Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... gouvernement et de le modifier . 257 Discours et projet de M. Frochot . 259 CONSTITUTION décrétée par l'Assemblée nationale consti- tuante aux années 1789 , 1790 et 1781 . 287 viij LIVRE III . LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE . Du.
... gouvernement et de le modifier . 257 Discours et projet de M. Frochot . 259 CONSTITUTION décrétée par l'Assemblée nationale consti- tuante aux années 1789 , 1790 et 1781 . 287 viij LIVRE III . LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE . Du.
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... gouvernement ; seulement les officiers qu'elles élisent pour gérer leurs affaires particulières peuvent recevoir des agens de l'administration publique la délégation de quel- ques fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat ; mais ...
... gouvernement ; seulement les officiers qu'elles élisent pour gérer leurs affaires particulières peuvent recevoir des agens de l'administration publique la délégation de quel- ques fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat ; mais ...
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... gouvernement pour défendre l'État contre les ennemis du dehors , pour assurer au dedans le maintien de l'ordre , pour garantir l'exécution de tous les actes légi- times émanés des pouvoirs constitués ; au dans le titre V les ...
... gouvernement pour défendre l'État contre les ennemis du dehors , pour assurer au dedans le maintien de l'ordre , pour garantir l'exécution de tous les actes légi- times émanés des pouvoirs constitués ; au dans le titre V les ...
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... gouvernement : sous ces rapports le défaut du projet que nous vous présentons serait celui d'une trop grande prolixité . >> Nous avons considéré que , l'Assemblée ne s'étant pas bornée à poser les bases de la Constitution , il se trouve ...
... gouvernement : sous ces rapports le défaut du projet que nous vous présentons serait celui d'une trop grande prolixité . >> Nous avons considéré que , l'Assemblée ne s'étant pas bornée à poser les bases de la Constitution , il se trouve ...
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... libre disposition de leurs personnes et de leurs propriétés ; c'est là le bien solide , le bonheur de tous les ins- tans et le but principal de toute association . » Il résulte de ces deux vérités qu'un gouvernement ne ( 10 )
... libre disposition de leurs personnes et de leurs propriétés ; c'est là le bien solide , le bonheur de tous les ins- tans et le but principal de toute association . » Il résulte de ces deux vérités qu'un gouvernement ne ( 10 )
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délai délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit donner Duport électeurs électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde hommes inconvéniens juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique puisse punir qu'un question raison réformer représentans répression révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté supplice sûreté système Thouret tion titre tribunaux tribune tution véritable vœu voix volonté générale
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.