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» Ainsi, messieurs, soit que vous considériez la Constitution comme excellente ou comme imparfaite, il suffit qu'elle préseute un système absolument neuf de législation et de gouvernement pour que vous soyez obligés de la soumettre à une autre épreuve que celle des Conventions nationales : je vous ai démontré que dans les deux hypothèses cet expédient était dangereux ou impraticable. Lorsqu'au lieu de recueillir , de fixer, d'épurer les anciennes institutions, on a tout changé, tout détruit , appeler à certaines époques des hommes autorisés à changer encore, c'est préparer de pouveaux troubles, c'est fonder une génération éternelle de systèmes et de destructions. Passant ensuite aux circonstances qui nous envi-, ronnent et qui laissent encore sur la même ligne et sous les mêmes couleurs la révolution et la Constitution, je vous ai fait voir que la stabilité de l'une était incompatible avec l'impétuosité de l'autre, et qu'alors la perspective d'une Convention prolongerait les désordres : cette considération est trop importante pour ne pas la développer , d'autant qu'elle nous conduit aux seules voies raisonnables qui puissent ramener la paix et le règne des lois dans cet empire.

Tant que les erreurs et les vérités qui régissent les hommes conservent une grande autorité sur les esprits l'ordre ancien se maintient et le gouvernement conserve son énergie; lorsque ses appuis s'ébranlent dans l'opinion publique il se prépare une révolution : il n'appartient qu'aux hommes sages et d'un grand caractère de la prévenir ou de la diriger, mais surtout de se séparer des hommes corrompus, des méchans et des fous qui se håtent d'y prendre part; tant que cette ligne de démarcation n'est pas tracée la révolution n'est pas consommée; l'Etat est toujours en péril; les flots de la licence se roulent comme ceux de l'Océan sur une vaste étendue , et la Constitution qui s'élève sur cette mer orageuse y flotte comme un esquif sans boussole et sans voiles. ( Applaudissemens. )

» Telle est, messieurs, notre position ? Quelque triste que soit celte vérité elle vous presse de son évidence ; voyez tous les principes de morale et de liberté que vous avez posés , accueillis avec des cris de joie et des sermens redoublés,

mais violés avec une audace et des fureurs inouïes !

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» C'est au moment où, pour me servir des expressions usitées, la plus sainte, la plus libre des Constitutions se proclame, que les attentats les plus horribles contre la liberté, la propriété, que dis-je! contre l'humanité et la conscience se multiplient et se prolongent!

» Comment ce contraste ne vous effraie-t-il pas! Je vais vous le dire.

» Trompés vous-mêmes sur le mécanisme d'une société politique vous en avez cherché la régénération sans égard à sa dissolution , et , prenant alors les effets pour

les

causes, vous avez considéré comme obstacle le mécontentement des uns et comme moyen l'exaltation des autres; en ne croyant donc vous roidir que contre les obstacles, et favoriser les moyens , vous renversez journellement vos principes , et vous apprenez au peuple à les braver; vous détruisez coustamment d'une main ce que vous édifiez de l'autre. C'est ainsi que prêts à vous séparer vous laissez votre constitution sans appui entre ces obstacles et ces moyens qui ne sont autres que

les mouvemens convulsifs de la révolution; et pour augmenter aujourd'hui l'activité de ce tourbillon on vous propose de placer dans sa sphère un nouveau pouvoir constituant ! C'est élever un édifice en en sapant les fondemens.

» Je le répète donc avec assurance, et je ne crains pas qu'il y ait en Europe un bon esprit qui me démente ; il n'y a de Constitution libre et durable , il n'y en a de possible, hors celle du despotisme , que celle qui termine paisiblement une révolution, et qu'on propose , qu’on accepte , qu'on exécute par des formes pures ,

calmes et totalement dissemblables de celles de la révolution ; tout ce que l'on fait , tout ce que l'on veut avec passion avant d'être arrivé à ce point de repos, soit qu'on commande au peuple ou qu'on lui obéisse , soit qu'on veuillele tromper ou le servir, c'est l'ouvre du délire.

» Messieurs, le temps nous presse ; je resserre mes idées, je m'interdis tous les développemens : je vous ai montré le mal; je vais en indiquer le remède ( murmures ); et si je suis interrompu par des murmures , si vous rejetez mes conseils je crains bien qu'ils ne soient justifiés par les événemeni. (Ah, ah, ah!)

me

» J'ai dit que je n'entendais point vous faire réformer dans ce moment-ci votre Constitution. ( Murmures. )

» C'est de l'état actuel des choses, de la nécessité des circonstances et de vos propres principes que je vais faire sortir mes propositions ; et pour les rendre plus sensibles je les résume d'abord en une seule, savoir , que la Constitution ne peut avoir aucun succès permanent si elle n'est librement et paisiblement acceptée par une grande majorité de la nation et par le roi ; qu'elle ne peut être utilement et paisiblement réformée qu'après un examen libre et réfléchi , et une nouvelle éinission du veu national.

» Cette proposition ne pourrait m'être contestée qu'aulant qu'on soutiendrait, contre toute évidence , que ce que je demande est déjà fait; et je ne produis cette objection que parce que je sais bien qu'on appelle veu national tout ce que nous connaissons d'adresses, d'adhésions, de sermens, de naces, d'agitations et de violences. (Longs murmures.)

» Mais toutes mes observations tendent à vous prouver qu'il n'y a point de vou national certain, éclairé, universel pendant le cours d'une révolution, parce qu'il n'y a de liberté et de sûreté que pour ceux qui en sont les agens ou qui s'en montrent les zélateurs ; or il est dans la nature qu'une grande portion de la société craigne les révolutions et s'abstienne d'y prendre une part ostensible, tandis qu'il n'y a point de citoyen éclairé qui ne soit très intéressé à examiner et à juger librement la constitution de son pays. » Ma proposition reste donc inattaquable ; d'où il suit :

Qu'en présentant votre Constitution au roi et à la 'nation vous devez mettre le roi et tous les Français en état de la juger sans inquiétude et sans danger....

» Il faut donc terminer la révolution, c'est à dire commencer par anéantir toutes les dispositions , tous les actes contradictoires aux principes de votre Constitution ;, car il n'est aucun homme raisonnable qui prenne confiance en ce qu'elle nous promet de sûreté et de liberté individuelle de liberté de conscience, de respect pour les propriétés, tant qu'il en verra la violation... (Murmures ; interruption.) Ainsi, messieurs, vos comités des recherches, les lois sur les émigrans,

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les sermens multipliés et les violences qui les suivent, la persécution des prêtres, les emprisonneinens arbitraires, les procédures criminelles contre des accusés sans preuves , le fanatisme et la domination des clubs, tout cela doit disparaître à la présentation de la Constitution si vous voulez qu'on l'accepte librement et qu'on l'exécute.... ( Applaudissemens à droite , une voix à gauche : Ne faudrait-il pas aussi licencier la garde nationale?)

» Mais ce n'est pas encore assez pour la tranquillité publique; la licence a fait tant de ravages , la lie de la nation (1) bouillonne si violemment.... ( Violens murmures.) Je recommence ; la lie de la nation..... ( Nouveaux murmures ; à l'ordre!) Je n'entends blesser personne; nous serions la première nation du monde qui prétendrait n'avoir point de lie...

(Une voix à gauche.) « Ce sont les prêtres et les nobles. » ( Applaudissemens des tribunes. )

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M. Malouet. « L'insubordination effrayante des troupes, les troubles religieux, le mécontentement des colonies , qui retentit déjà lugubrement dans les ports , l'inquiétude sur l'état des finances (murmures), qui s'accroît par toutes ces causes; tels sont les motifs qui doivent décider à adopter dès ce moment-ci des dispositions générales qui rendent le gouvernement aussi imposant, aussi réprimant qu'il l'est peu; si l'ordre ne se rétablit tout à la fois dans l'armée et dans les ports , dans l'Eglise et dans l'Etat, dans les colonies comme dans l'intérieur du royaume, l'Etat ébranlé s'agitera encore longtemps dans les convulsions de l'anarchie.

» Ces dispositions pour être efficaces doivent être obligatoires pour vos successeurs ; et si vous considérez qu'en réunissant aujourd'hui tous les pouvoirs, en dirigeant l'administration comme la législation vous n'êtes cependant

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(1) « La lie de la nation... M. le président m'a dit que j'offensais les principes de l'Assemblée par cette expression ; on m'a crié qu'il n'y avait point de lie dans la nation; que tout était égal... J'ose espérer que ces messieurs se trompent. »

( Note de l'orateur. )

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entourés

que

de désordre , vous n'être encore assis que sur des débris , quelle sera la position de vos successeurs ! Si vous ne les contenez par des dispositions plus fortes que leur volonté, si vous ne leur remettez un gouvernement actif et vigoureux, une assemblée qui ne peut étre dissoute dépassera toutes les limites de ses pouvoirs, et aura pour excuse l'embarras dee circonstances...! Que deviendra alors votre Constitution? Souvenez-vous, messieurs, de l'histoire des Grecs , et combien une première révolution non terminée en produisit d'autres dans l'espace de cinquante ans !

» Enfin messieurs, les puissances étrangeres doivent exciter sinon votre effroi , au moins votre attention. Si la paix se rétablit dans le royaume , si les Français sont libres et leur gouvernement respecté, nous n'avons rien à craindre de nos ennemis, et nous ne pouvons plus avoir au moins pour ennemis des Français ; si au contraire l'anarchie continue l'Europe tout entière est intéressée, ne vous le dissimulez pas , à la faire cesser , quoiqu'une détestable

, politique pût tenter de l'accroître.

» Ce sont toutes ces considérations réunies , le danger des Conventions nationales, celui des circonstances actuelles, la situation du roi , la nécessité d'un voeu libre et paisible, tant de sa part que de la part de la nation, sur la Constitution, sur les moyens de la réformer , qui m'ont dicté le projet de décret que je vais vous soumettre. » ( A gauche : Ah, ah, ah! Une voix : Le plaisant projet de décret!)

Le projet de M. Malouet contenait vingt-sept articles ; la lecture qu'il en donna fut tour à tour interrompue par murmures ou égayée par des éclats de rire; un membre proposa de le renvoyer à l'examen d'un comité de contrerévolution ; enfin on le compara sous quelques rapports au plan de pacification générale présenté un an auparavant par M. Duval d'Espremenil. (Voyez tome II. ) Voici les principales dispositions du projet de M. Malouet : « Les décrets rendus contre les émigrans sont révoqués. – Tout accusé détenu pour fait résultant de la révolution sera

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;

des

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