50 L'amortissement de cet emprunt commencera en 1858, et à cet effet, il sera assigné un fonds spécial qui ne pourra pas être confondu avec les autres emprunts et qui formera chaque année 3 pour 100 du capital nominal de l'emprunt. Ce fonds d'amortissement qui s'accroîtra par la suite des intérêts devenus disponibles par le rachat d'inscriptious, sera employé à racheter des inscriptions au cours, tant qu'elles ne s'élèveront pas au delà de leur valeur nominale, c'est-à-dire au-dessus du pair. Après vingt ans, nommément à commencer de 1875, le gouvernement se réserve le droit de payer les inscriptious de cet emprunt qui seront alors en circulation au taux de leur valeur nominale.

Signé: ALEXANDRE.

Saint-Pétersbourg, le 26 novembre (8 décembre) 1855.

OUKASE étendant à onze nouveaux gouvernements la formation de la milice de l'empire (12 août).

Aux termes du manifeste relatif à la formation générale de l'empire et du règlement confirmé le 10 février de cette année par notre père, de bienheureuse mémoire, qui repose en Dieu, nous ordonnons :

1° D'appeler la milice de l'empire dans les gouvernements de Pokov, Tchernigov, Pultava, Charkow, Voro nsch, Sarutov, Simbiisk, Wiarka, Perm, Vitepsk et Mohilev.

2o Le recrutement de la milice de l'empire se fera du 13 octobre au 13 novembre.

30 Dans tous les gouvernements susnommés, a l'exception de ceux de Witepsæ et de Mohilev, le recrutement comprendra le nombre d'hommes fixé le règlement, c'est à dire 23 hommes par sur 1,000 âmes soumises à la révision; mais, dans le compte de la population des gouvernements de Tchernigov et de Pultava, on devra exclure les Co.

KESCRIT impérial adressé au comte Sakrevsky, gouverneur général militaire de Moscou.

Comte Arsenii Andrévitch,

Depuis mon avénement au trône héréditaire, mon désir le plus ardent a été de venir visiter ma première capitale bien-aimée, où je suis né et on j'ai reçu le baptême, sous les voûtes de l'église consacrée à saint Alexis, le thaumaturge moscovite.

En accomplissant ce désir, j'ai vu avec la satisfaction la plus vive la franche et cordiale réception qui m'a été faite par les habitants de Moscon; réception traditionnelle que les Russes ont toujours faits à leurs czars. Je vous charge d'exprimer à toutes les classes de la population de Moscou ma reconnaissance et ma bienveillance.

Mon bonheur serait complet si les derniers événements n'avaient pas troublé ces heureux instants.

Vous savez déjà, par mon ordre du jour aux armées russes, que la garnison de Sévastopol, après un siége de onze mois, après avoir accompli des prodiges de valeur et de dévouement, et repoussé six assauts formidables, s'est retirée au côté nord de la ville, ne laissant à l'ennemi que des ruines saaglantes. Les héroïques défenseurs de Sévastopol ont fait tout ce qu'il était humainement possible de faire.

Je considère les événements accomplis et présents comme l'expression de l'impénétrable volonté de la Providence, qui a voulu soumettre la Russie à l'heure douloureuse des épreuves. Mais la Russie a déjà été éprouvée souvent et plus durement, et Dieu notre seigneur lui a toujours donné son aide paternelle et invisible. Espérons done toujours en lui. Il défendra la Russie

orthodoxe, qui a pris les armes pour la défense de la bonne cause, la cause du christianisme.

Je suis réjoui de recevoir journellement des preuves que vous êtes tous prêts à sacrifier fortune, famille et la dernière goutte de votre sang pour le maintien de l'intégrité de l'empire et l'honneur de la patrie.

C'est dans ces sentiments et ces actes patriotiques que je trouve force et consolation. C'est en m'unissant indissolublement de cœur avec mon fidèle et noble peuple, que je répète, confiant en la protection et la grâce divines, les paroles de l'empereur Alexandre Ier:

Là où est le droit, là aussi est » Dieu ! "

Je reste pour toujours votre bienveillant empereur,

Signé: ALEXANDRE.

Moscou, 8 (20) septembre 1855.

ORDRE du jour adressé par l'Empereur de Russie à l'armée de Crimée.

Braves soldats de l'armée de Crimée,

Par mon ordre du jour du 11 septembre, je vous ai exprimé les sentiments de sincère gratitude dont mon cœur est rempli pour vos services à la défense de Sévastopol, services qui vous ont acquis une gloire immortelle.

Mais il ne suffisait pas à mon cœur de vous remercier de loin pour les actes héroïques de courage et de dévouement par lesquels vous avez soutenu, à l'admiration même de nos ennemis, un siége terrible de près d'une année; c'est ici, au milieu de vous, que je tenais à vous exprimer les sentiments de ma bienveillance et de ma gratitude sin

cères.

J'ai ressenti une satisfaction inexprimable à me voir réuni à vous, et l'état brillant dans lequel j'ai trouvé les troupes de l'armée de Crimée, lors des dernières revues, a surpassé mon attente. Vous voir et me trouver au milieu de vous a été un bonheur pour moi.

Je vous remercie de toute mon âme pour vos mérites, pour vos actions d'éclat, pour vos vertus profondément enraciuées en vous; elles me garantissent le maintien de la gloire des armes russes et l'ardeur avec laquelle ma brave armée sera toujours prête à se sacrifier pour la foi, le tsar et la patrie.

En mémoire de la défense éclatante et glorieuse de Sévastopol, j'ai fondé, pour les troupes qui ont concouru à la défense de cette forteresse, une médaille d'argent spéciale, qui devra être portée sur la poitrine avec le ruban de Saint-George.

Que cette médaille soit le signe manifeste de vos mérites, et qu'elle inculque à vos futurs compagnons la haute idée d'honneur et de devoir qui forme l'appui le plus inébranlable du trône et de la patrie.

Que le nom de mon père, à jamais regrettable, uni au mien sur cette médaille, vous soit un gage de nos sentiments également bienveillants, et rende inséparables dans vos cœurs le fidèle souvenir de l'empereur Nicolas Paulovitch et le mien !

Je suis fier de vous, comme mon père était fier de vous; de même que lui, j'ai confiance en votre dévouement éprouvé et votre zèle pour l'accomplissement du devoir. En son nom et au mien, je remercie encore une fois les braves défenseurs de Sévastopol, je remercie toute l'armée!

Simphéropol, le 13 (25) novembre

1855.

Signé: ALEXANDRE.

TURQUIE.

HAT-HUMAYOUN et FIRMAN adressés par S. M. I. le Sultan au généralissime de l'armée du Danube.

HAT-HUMAYOUN.

Mon généralissime et zélé muchir, Omer-Pacha,

Ainsi que vous le verrez par un firman impérial ci-joint, de même que les efforts louables que vous avez faits jus

qu'ici méritant les plus grands éloges et l'approbation générale, ont augmenté ma faveur envers vous; de même la conduite fidèle et courageuse des généraux, officiers et soldats de mes armées impériales placés sous vos ordres, conduite qui est un signe du zèle, de la fidélité et de la valeur, qui sont inués chez eux, nous a procuré une satisfaction sans bornes et a reçu notre agrément.

Faites cette fois-ci encore tous vos efforts en Crimée, ainsi que le requièrent votre zèle et votre fidélité, et en mettant toute votre confiance en la miséricorde et en l'aide du Seigneur Dieu de l'univers, pour rendre de grands services, pour fortifier doublement notre faveur envers vous, par des soins infinis à vous conduire amicalement avec les généraux, officiers et soldats des deux hautes puissances mes alliées, dans la question où le bon droit de mon empire est reconnu de tous, et pour donner de nouvelles preuves de votre valeur innée, de votre attention constante à l'exécution, en tout état de choses, des lois fondamentales militaires, et de vos sentiments sincères

envers nous.

FIRMAN au muchir de mon armée impériale de Roumélie, mon généralissime Omer-Pacha, etc., etc.

Dès que mon haut chiffre impérial vous sera parvenu, sachez que détendre la puissance et l'indépendance de mon empire, de mes sujets fidèles, et maintenir leur prospérité et leur tranquillité sont pour moi et pour toute personne sage et intelligente qui aime fidèlement son gouvernement, la chose principale et la plus respectable.

Et de même que les soins louables que, depuis le commencement de la guerre, d'heureuse issue, entreprise dans cette bonne intention, vous avez donnés, par l'intelligence dont vous êtes doué, à la haute administration de l'armée dont vous êtes chargé, ayant mérité mes éloges et mon approbation, ont accru ma faveur impériale envers vous; de même mes victorieuses troupes impériales qui sont sous vos ordres ayant montré au monde entier une conduite fidèle et toute d'abnégation, qui est le

fait du zèle, de la fidélité et de la valeur innés chez elles, et prouve encore une fois, en face des amis et des ennemis, qu'ils sont les valeureux descendants de ces braves qui, an temps de nos glorieux ancêtres et à leur service, ont versé leur sang et sacrifié leur vie pour fortifier les bases de l'empire et faire prospérer le pays; prouvé également que la confiance que nous plaçons en eux, sous le rapport des fatigues et des peines de tous genres qu'ils supporteront avec orgueil pour défendre l'indépendance et la gloire de notre empire et de notre patrie, est basée sur la vérité des faits existants; et comme ils ont complétement conquis de nouveau au pays la haute gloire militaire, cette conduite a obtenu notre extrême satisfaction, notre agrément et nos éloges.

Il est constant que, dans nos prières, nous nous souvenons toujours de votre personne intelligente, aussi bien que de tous les généraux, officiers et soldats, grands et petits, de notre armée impériale; que nous ne cessons un seul instant de nous occuper nous-même, en personne, avec bienveillance, de ce qui peut soulager les peines et accroître la félicité et le bien-être de tous, et qu'enfin, partout où mon armée impériale se trouve et partout où elle est expédiée, ma faveur et ma haute attention poar son bien-être seront avec elle.

Voici que maintenant le service de mon empire requiert indispensablement qu'une portion suffisante des troupes de mon armée impériale de Roumélie, se rendant avec vous en Crimée, rejoigue mes troupes victorieuses qui s'y sont rendues précédemment, et les armées des deux hautes puissances alliées sincères et intimes de mon empire, pour combattr l'ennemi.

J'ai les yeux fixés sur vous. Mettez votre confiance en l'aide et en la misericorde du Seigneur Dieu de l'univers, et ajoutez à vos précédents glorieux en servant dignement la cause de l'honneur de l'empire et de la nation! Mettez un soin infini à vous conduire amicalement et d'accord avec les généraux, les offciers et les soldats des deux hautes puissances susdites, mes alliées, dans la cause où le bon droit de mon empire est reconnu du monde entier. Fortifiez ainsi doublement ma faveur impériale

envers vons; donnez de nouvelles preuves de votre valeur innée, de votre respect bien reconnu pour les lois fondamentales militaires, et de votre sincère dévouement à ma majestueuse personne impériale.

C'est pour vous ordonner ce qui précède et pour honorer vous et mes troupes impériales placées sous vos ordres, que mon présent firman tout-puissant a été donné exprès de mon divan impérial, et orné en tête de mon hat-humayoun gracieux.

Pour vous faire parvenir et déclarer verbalement aussi ma vive satisfaction et ma haute volonté impériale, un des fonctionnaires de mon empire, Mabmoud-Bey, mustéchar du ministère des affaires étrangères (précèdent et suivent les compliments et titres d'usage) a été envoyé vers vous.

A son arrivée, bâtez-vous de proclamer et faire entendre ma haute volonté et ma vive satisfaction impériale à tous les généraux, officiers et soldats qui sont sous vos ordres, et faites attention jour et nuit, comme par le passé, à leur bien-être sous tous les rapports. Sachez le ainsi, croyez à mon noble signe.

Donné dans la première décade du mois de rébiul-akhir mil deux cent soixante et onze.

Lo concernant les règles à suivre pour la formation de tous les règlements qui seraient faits à l'avance.

Qu'il soit fait en conséquence. Que le Très-Haut conserve perpétuellement la vie et la grandeur à S. M. I. le Sultan, notre maître et bienfaiteur, soutien des colonnes de l'Etat et régulateur des affaires de l'empire.

Ces augustes intentions et la haute gollicitude de Sa Majesté ont pour but principal l'amélioration et la régularisation du gouvernement, et l'accroissement du bien-être de ses sujets.

Par conséquent, pour obtenir ces résultats, un ordre impérial vient d'être émis encore dernièrement, ordonnant l'institution des lois propres à accroître la prospérité et la tranquillité de ses

Etats et de ses habitants, et ainsi que la modification et la révision des règlements administratifs existants, dont l'abrogation ou l'amendement serait jugé nécessaire.

Les articles qui suivent sont le résultat des réflexions faites en conséquence de cet ordre impérial sur le mode de formation des règlements qui offrirait des facilités à tout le monde et produirait le bien général; ils sont en quelque sorte la formule indiquant le mode et la forme adoptés à cet égard. Comme préambule aux dispositions ciaprès, nous parlerons sommairement de la nature des lois et règlements administratifs de l'empire.

Les dispositions des lois et des règlements sont des ordres impériaux d'une exécution permanente.

Nul n'aura la faculté d'annuler, d'abroger ou de modifier de sa propre autorité les prescriptions de ces ordres.

Lorsqu'on jugera nécessaire d'établir de nouvelles lois ou de modifier et corriger celles qui existent, le corps des ministres et le conseil du Tanzimat ont seuls mission de présenter leurs réflexions à cet égard, et un projet de loi à Sa Majesté pour demander sa haute autorisation.

Chaque ministère et administration pourront aussi élaborer des règlements sur des affaires ressortissant à leurs départements respectifs et les soumettre, sous forme de projet, aux délibérations et à l'examen du conseil des ministres et du conseil du Tanzimat.

Aucun fonctionnaire n'aura la faculté de passer aucun acte en dehors de la ligne qui vient d'être tracée.

Art. 1er. A l'avenir, toutes les fois qu'un ministre ou une administration aura rédigé un règlement, le chef respectif du ministère et de l'administration devra exposer, dans une note, les motifs qui en établissent la nécessité, écrire le règlement par articles séparés et numérotés sur un autre papier, sans y mêler des matières étrangères, le revêtir de son sceau et le présenter en l'annexant à la susdite note.

Art. 2. Ce règlement ainsi présenté sera, d'après le système établi, examiné par le conseil du Tanzimat et le conseil des ministres, et une demande en autorisation sera soumise à S. M. le Sultan.

Après l'expédition du décret impérial, la copie scellée officielle, contenant les articles du règlement, qui sera délivrée par le conseil du Tanzimat, sera ordonnancée, parafée et envoyée au ministère, qui l'inscrira sur ses registres ; et si le ministère devait adresser aussi à d'autres administrations des modifications pour ce même objet, on écrira au bas de ces notes, qui contiendront des articles du règlement, que les articles du règlement ci-dessus reproduits ont été rendus exécutoires par un décret impériel.

Ces notes seront scellées par le fonctionnaire compétent.

Art. 3. Les règlements qui seront élaborés à l'avenir ne doivent pas être conçus dans des termes équivoques et se prêter à diverses interprétations.

Ils doivent être écrits dans un style clair, concis et intelligible.

Art. 4. Lorsqu'un chef d'administration aura jugé nécessaire et conforme aux exigences de l'Etat et des circonstances de modifier ou de renouveler un règlement, il exposera, ainsi qu'il est dit dans le premier article, dans une note, les motifs qui en établissent la nécessité, et présentera sur un projet séparé les articles modifiés du règle ment, ou le règlement nouvellement élaboré.

La note et le projet de loi seront d'abord discutés par le conseil du Tanzimat, et ensuite examinés par le conseil des ministres; après quoi, ils seront sonmis à Sa Majesté qui daignera revêtir le projet de loi de son hattisheriff. Le règlement sera déposé dans le conseil du Tauzimat, et une copie scellée officielle en sera, après avoir été ordonnancée dans les formes indiquées dans le second article, envoyée à l'administration compétente. Nul fonctionnaire ne pourra de sa propre autorité et contrairement à ces règles, modifier ou renouveler un règlement.

Art. 5. Les règlements nouvellement établis et les articles modifiés et changés d'anciens règlements qui auraient été renouvelés et notifiés, n'auront pas d'effet rétroactif; ils ne seront mis en vigueur qu'à partir du jour de [eur promulgation par décret impérial.

DÉCLARATION des deux gouvernements de France et de Grande-Bretagne, relative à l'emprunt turc.

Attendu que, par la convention signée à Londres, le 27 juin 1855, entre la Grande-Bretagne, la France et la Turquie pour la garantie d'un emprunt de cinq millions sterling qui doit être levé par S. M. I. le sultan, S. M. 1. s'engage à faire remettre, chaque année à la Banque d'Angleterre, le 25 juin et le 25 décembre, ou auparavant, le montant complet, d'une demi-année d'intérêts et fonds d'amortissement sur le montant total dudit emprunt, ou de la portion qui pourra en être levée, jusqu'au remboursement de tout le capital emprunté.

Attendu qu'en conséquence de la garantie contenue en ladite convention, les gouvernements de la Grande-Bre tagne et de France sout conjointement responsables du payement de l'intérêt dudit emprunt ;

Il est convenu entre les gouvernements de la Grande-Bretagne et de la France: - que dans le cas où le gouvernement turc manquerait, en tout ou en partie, de remettre le montant de la demi-année d'intérêt, le gouvernement anglais avancera la somme qui pourra être nécessaire pour mettre la Banque d'Angleterre à même de payer ledit intérêt à l'époque fixée; que le gouver nement anglais, alors, transmettra au gouvernement français un compte de la somme ainsi avancée, et que, de son côté, le gouvernement français remettra sur-le-champ au gouvernement anglais la moitié d'un compte semblable.

Il est bien entendu, que, toute somme ainsi avancée par les gouvernements français et anglais, leur sera proportionnellement remboursée sur les fouds quelconques que pourra remettre le gouvernement turc au gouvernement anglais.

En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27e jour de juillet 1855.

(L. S.) Signé: CLARENDON. (L. S.) Signé: F. DE PERSIGNY.