gymnases et écoles secondaires sont actuellement présentés par l'évêque, après un concours qu'il préside. Le candidat de l'évêque devra être nommé Si quel ques motifs exceptionnels s'y opposent, on ne nommera jamais qu'un candidat que l'évêque aura déclaré digne de cet emploi.

9. L'Eglise et l'Etat ont un égal inté rêt à supprimer les livres nuisibles à la religion et aux mœurs; S M. n'épargnera aucun soin pour en purger son empire. Elle veillera à ce que les lois soient sévèrement exécutées contre la mauvaise presse, et elle aura le plus grand égard aux vœux que les évêques présentent à ce sujet. Cependant il faut beaucoup de prudence pour éviter un mal pire. Dans la majorité de l'Europe, les classes instruites sont atteintes d'une profonde maladie qu'on doit traiter en médecin sage. La censure a été sévèrement exercée en Autriche jusqu'en 1848. Les prétendus libéraux se plaignaient de la protection accordée à l'Eglise et la qualifiaient d'excessive. Mais en réalité la censure était incapable de prévenir le mal ou de l'étouffer. Les frontières de l'Autriche sont trop étendues et il y a trop de moyens d'échapper à la vigilance de la police. Les libraires pouvaient introduire des livres prohibés, et plus on en défendait la lecture, plus elle était avidement recherchée, plus ces onvrages étaient vendus cher; de sorte que les marchands payaient facilement les amendes, quand ils étaient pris; et même les éditeurs étrangers s'applau dissaient de l'interdiction d'un livre en Autriche. La situation est toutefois différente dans le royaume lombard-vénitien Il est beaucoup plus facile d'en éloigner les livres dangereux, car il ne touche pas à des Etats protestants et ne contient pas, comme la Hongrie et la Transylvanie, beaucoup d'habitants non catholiques. D'autre part, des vieilleries anti-chrétiennes, dont on est dégoûté en Allemagne, semblent encore nouvelles et séduisantes en Italie.

10. Quand un ecclésiastique sera traduit devant un tribunal civil, S. M. ne s'opposera pas à ce que les actes du tribunal de première instance soient communiqués à l'évêque avant le juge ment, afin que le prélat puisse entendre l'accusé et le juger conformément au

droit canonique. La sentence sera communiquée au juge civil, qui statuera ensuite sur le délit, conformément aux dispositions de la loi temporelle.

11. Au reste, l'article 14 du Concordat détermine ce qui concerne l'ecclésiastique condamné par les tribunaux ordinaires. 1 doit cependant y avoir exception, quand le crime est de ceux qui, par suite du privilége de l'Etat, doivent être poursuivis extraordinairement et punis sans délai. S. M. compte que l'épiscopat désignera, d'accord avec son gouvernement, une maison spéciale où seront enfermés les prêtres condamnés comme coupables de délits. L'Empereur se réserve d'accorder à ceux qui auraient été condamnés pour crimes la grâce d'être transférés dans des maisons ecclésiastiques.

12. Dans les colonies militaires, les officiers sont en même temps juges civils, et comme dans plusieurs d'entre elles la majorité des colons militaires n'est pas catholique, l'Empereur érige à Zara, pour la Croatie et la Slavonie, un tribunal spécial, et il aura soin que, sur les autres points de la frontière militaire, les ecclésiastiques soient également jugés par leurs coréligionnaires.

13. S. M. l'Empereur désire que la discipline ecclésiastique soit maintenue dans toute sa force; il sera donc toujours disposé à prêter l'appui du bras séculier pour l'exécution des jugements portés par les évêques contre les clercs qui leur sont subordonnés. Mais il compte que les évêques, quand ils réclameront cet appui, motiveront leur demande, et, lorsque cela paraîtra nécessaire, l'Empereur se réserve de prendre l'avis d'une commission composée d'évêques et d'autres ecclésiastiques, et présidée par un évêque.

14. D'après les lois autrichiennes, les témoins éloignés de plus de quatre lieues du tribunal d'instruction doivent déposer devant le juge de leur district. S. M., d'accord avec l'esprit des lois, veut que le témoignage des prêtres soit reçu, autant que la cause le permettra, de manière à gêner le moins possible l'exercice de leurs saintes fonctions.

15. Les communes ayant été chargées en 1849 de loger des troupes, on a souvent contraint des prêtres pauvres à recevoir des soldats, quoique leur

demeure fût insuffisante. L'Empereur, cédant aux justes réclamations des évêques, ordonnera qu'on respecte les dispositions ecclésiastiques, dans la réforme préparée du système des logements militaires.

16. Pour ce qui concerne l'acceptation des promotions aux prébendes ecclésiastiques, l'Empereur est résolu à tout laisser dans l'état actuel, et il espère que jamais il ne paraîtra nécessaire d'augmenter les garanties sur cet article.

en

17. Les empereurs d'Autriche, usant du patronat qu'ils exercent au nom de la couronne ou du trésor, ont toujours eu en vue le soin le plus efficace des âmes ; et la sage piété de S. M. a confirmé tout ce que ses ancêtres ont décidé à cet égard. Sa volonté est de laisser subsister les mêmes fondations, sans toucher à ce que statue l'article 25 du Concordat; car il désire que les hommes les plus capables soient chargés des curés, et il sait combien doit peser l'opinion de l'évêque dans le choix des prêtres.

18. S'il arrivait qu'une corporation ecclésiastique fût supprimée légalement, les bénéfices pour lesquels elle aurait eu le droit de présentation seraient remis à la libre disposition de l'évêque, conformément aux prescriptions du droit

récemment les prisonniers mêmes aux soins des ordres religieux.

Signé: JOSEPH-OTHMAR DE RAUSCHER. archevêque de Vienne.

Vienne, le 18 août 1855.

ORDRE du jour relatif à la réduction de l'armée.

Je saisis avec joie le premier moment possible pour rendre à leurs foyers et à leurs familles les hommes de la réserve appelés pour compléter la mise sur pied de guerre de la 3e et 4e armée, en leur témoignant ma plus entière satisfaction. Bien que la majorité d'entre eux fussent entrés dans des fonctions civiles, se fussent mariés et fusseut devenus pères de famille, ils ont toas répondu avec la plus grande promptitude à l'appel qui leur a été fait, est rempli ponctuellement leurs devoirs et satisfait à leur destination par une con duite et un service exemplaires ; ils rempliront maintenant leurs obligations de citoyens aussi fidèlement et aussi honnêtement qu'ils étaient habitués à le faire étant soldats.

Lemberg, 24 juin 1855.

Signé: FRANÇOIS-Joseph.

PRUSSE.

DISCOURS prononcé pour la clôture de la session des Chambres prussiennes par M. de Mauteuffel, président du ministère d'Etat, le 5 mai,

Messieurs,

Dans la période législative que nous terminons aujourd'hui, une série de prejets de lois importantes ont été soumis à votre décision constitutionnelle. Vous les avez examinés avec soin et vous avez prêté votre coopération au gouvernement pour plusieurs réformes utiles dans différentes branches de la législation.

En premier lieu, je dois rappeler la nouvelle ioi sur les procédures d'ordre et de contribution, destinée à remédier à des vices vivement sentis aussi bien par les autorités judiciaires que dans les relations ordinaires. Dans d'autres parties de la procédure, vous avez de même donné votre assentiment à des modifications et à des compléments des lois générales et provinciales existantes, dont l'expérience faisait sentir la nécessité.

On peut espérer de même que les dispositions légales que vous avez adoptées sur l'assistance des pauvres diminueront quelques-uns des maux qui se sont manifestés dans cette branche difficile.

L'extension et l'amélioration des voies de communication sont de la plus haute importance pour le développement des réformes matérielles. Le gouvernement éprouve donc une grande satisfaction de ce que les projets de loi sur la garantie d'un minimum d'intérêt pour l'établissement d'un chemin de fer de Deutz à Giessen et Siegen, et d'un pont en pierre sur le Rhin à Cologne, ainsi que sur l'acquisition du chemin de fer de Munster-Haminer, aient obtenu votre assentiment, et que vous ayez accordé les =crédits nécessaires pour l'établissement

de diverses voies de fer dans le nord de la province de Westphalie. En adoptant la loi sur l'admission des bâtiments étrangers au cabotage, vous avez ouvert la voie au progrès du commerce libre, et par la loi concernant la prohibition des payements en papier-monnaie étranger, vous avez accordé à la circulation interieure la protection nécessaire contre une perturbation imminente des relations de crédit.

Vous avez également, Messieurs, sou. mis à un examen attentif et approfondi le budget de l'Etat, et le gouvernement éprouve une grande satisfaction à savoir que vous l'avez adopté sans en rien retrancher. Dans l'avenir aussi le gouvernement portera tous ses soins à maintenir l'équilibre entre les revenus et les dépenses de l'Etat, et à conserver dans l'administration financière l'ordre et la sécurité qui ont de tout temps assuré le crédit public de la Prusse.

Le gouvernement reconnaît avec plaisir la confiance avec laquelle vous avez étendu jusqu'à l'expiration de l'année actuelle le crédit accordé l'année dernière pour

les besoins extraordinaires de l'adminis tration militaire, en approuvant les augmentations momentanées d'impôt. En usant de ce crédit, il aura soin de tenir compte de la situation financière géné rale, et s'efforcera de mettre dans l'emploi de ces dépenses toute l'économie compatible avec l'obligation imposée au gouvernement de Sa Majesté de tenir l'armée suffisamment préparée à la guerre pour pouvoir maintenir de toutes ses forces, dans les graves complications politiques du moment, qui inalbeureusement n'ont pas encore trouvé une solution pacifique, l'indépendance, la dignité et la position comme grande pussance de

la Prusse.

Quand, il y a un an à peine, des territoires fertiles de la monarchie ont été gravement éprouvés par une terrible inondation, il est d'autant plus douloureux que le même malheur se soit renouvelé ce printemps sur une plus grande échelle encore dans plusieurs provinces, et ait détruit la prospérité de nombreuses populations. Le gouvernement fait tous ses efforts pour adoucir les suites de ces malheureux événements, et il espère, dans cette circonstance, que la partici pation dévouée qui s'est manifestée dans les événements antérieurs dans toutes les classes et dans toutes les parties du pays ne lui fera pas défaut. Messieurs, la période de la législature actuelle de la 2e Chambre approche de sa fin. De nombreux actes de législation d'une grande importance ont fait appel à l'activité durable et non interrompue des deux Chambres, et le gouvernement se croit obligé, en reportant ses yeux sur cette période, de vous exprimer sa gratitude pour l'appui qu'il a trouvé dans votre prudence et votre expérience. S'il est vrai que, dans vos délibérations, il s'est manifesté beaucoup d'oppositions, de tendances et de vues, vous n'en étiez pas moins toujours guidés, Messieurs, le gouvernement en est convaincu, par l'intention sérieuse de faire le bien du pays.

En vous dispersant de tous côtés pour retourner dans vos foyers, vous resterez toujours unis cependant dans ce qui fait le véritable joyau de la Prusse, la force et la puissance de ce pays, daus un dévouement fidèle et efficace au roi et à la patrie.

DISCOURS prononcé par le roi Frédéric-Guillaume à l'ouverture des Chambres, le 29 novembre.

Sérénissimes, nobles et chers seigneurs des deux maisons de la Diète,

Je me réjouis de vous voir réunis de nouveau, vous les représentants du pays, autour de mon trône, et vous souhaite la bien-venue, de tout mon cœur.

La nouvelle période législative commence dans des circonstances dont l'importance croissante a provoqué, à un haut degré, la sollicitude de mon gouvernement. Je puis compter que je trouverai, comme autérieurement, un appui vigoureux dans les résultats de votre activité

Avant tout, je me sens douloureusement touché du prix élevé auquel ont monté les objets de première nécessité, et qui s'explique par l'insuffisance des dernières récoltes, dans plusieurs parties du pays, et par la perturbation des relations commerciales, conséquence de la guerre.

D'autre part, on peut s'attendre à l'allégement de cette situation, si, avec l'aide de Dieu, les espérances que donnent la saison favorable de cet automne et l'accroissement de la production agricole se réalisent.

Jusque-là, le maintien rigoureux et éprouvé par des expériences antérieures de la liberté des transactions et une sage économie, unis à la bienfaisance privée, qui, chez nous, ne se lasse jamais, aideront, comme je l'espère avec confiance, à supporter le poids de la cherté.

L'extension croissante de la construction de voies artificielles et l'activité non interrompue de l'industrie promettent aussi, pour l'avenir, à la classe laborieuse, des occasions de services rémunérés.

Il est vrai que certaines branches de l'industrie souffrent sous l'influence de la cherté. Mais en général, la création de nouveaux établissements industriels et de commerce, et l'extension que prennent ceux qui existent, offrent un témoiguage suffisant de l'esprit d'entreprise et de ses relations.

Les résultats favorables de l'administration des postes et des télégraphes, ainsi que le produit croissant des che

mins de fer en sont la preuve certaine. J'ai beaucoup de satisfaction à poser la première pierre d'une construction importante qui contribuera à compléter le réseau des chemins de fer de ma monarchie.

L'activité prussienne a été dignement représentée, à l'Exposition universelle de l'industrie et des arts de Paris, en ce qui concerue les beaux-arts, l'agriculture, l'exploitation des mines et les travaux industriels.

Depuis longtemps on a senti le besoin de régler, sur des bases éprouvées, et conformément aux changements survenus dans les faits, l'organisation communale et de la police dans les provinces orientales. Les projets de loi relatifs à cet objet, après un examen réitéré, seront soumis à vos délibérations.

On prépare aussi des projets de loi pour le règlement des statuts comms. naux des provinces occidentales et pour l'amélioration des institutions de cercle et de province.

Le budget qui vous sera soumis pour l'année prochaine fait prévoir un heureux accroissement de la plupart des recettes, et atteste de nouveau, le boa ordre de nos finances.

En maintenant l'augmentation provi. soire et momentanée des impôts, mesure pour laquelle on vous demandera votre assentiment, il sera possible d'assurer, pour l'exercice prochain, l'équilibre des recettes et des dépenses sur lequel se fonde et s'élève le crédit de l'Etat, de satisfaire aux besoins devenus plus con sidérables, sous plusieurs rapports, de l'administration publique, et de continuer avec vigueur plusieurs entreprises d'utilité publique.

La continuation des complicatioas politiques nous impose la nécessité de maintenir encore cette année, quoiqu'a un moindre degré que l'année préce dente, les préparatifs de guerre. Le crédit extraordinaire, prorogé par la loi da 7 mai de cette année, en a fourni les moyens. Les projets relatifs à ces objets vous seront soumis par mes ministres des finances et de la guerre.

Messieurs, la lutte qui a éclaté entre plusieurs puissances européeunes, et que j'ai déplorée en ces lieux l'année dernière, n'est pas encore terminée, à mon sincère regret. Notre patrie, en atten

dant, est encore aujourd'hui l'asile de la paix. J'espère en Dieu, qu'elle le restera, et que je parviendrai à sauvegarder I honneur et la puissance de la Prusse sans faire supporter au pays le lourd fardeau d'une guerre.

Je suis fier de savoir qu'il n'est pas un peuple plus prompt que le mien à courir aux armes et plus disposé à supporter des sacrifices quand il s'agit d'écarter un danger réel pour son honneur et ses intérêts. Cette conviction rassurante m'impose le devoir, tout en maintenant les déclarations que j'ai faites, de ne pas contracter des engagements dont on ne pourrait prévoir ni la portée politique ni la portée militaire.

Dans la position prise par la Prusse, l'Autriche et la Coufédération germanique, en vertu de résolutions unanimes, se trouve une garantie sérieuse pour la sauvegarde de toute attitude indépendante, qui est aussi conciliable avec une bienveillance sincère et une appréciation impartiale des situations respectives, qu'elle est nécessaire pour l'acheminement vers une paix solide et durable.

Messieurs, les circonstances sérieuses du présent nous imposent à tous le devoir d'un dévouement entier et sans restriction aux intérêts de la patrie. Vous remplirez ce devoir dans les déli bérations où vous êtes appelés et dont le résultat aura une grande importance pour tous comme pour chacun en particulier.

Je suis convaincu que vous êtes pénétrés de ce sentiment, et j'espère, par conséquent, que la bénédiction de celui qui, dans sa toute-puissance et sa justice, détermine les destinées des peuples, ne vous manquera pas.

BAVIERE.

DISCOURS prononcé par S. M. le Roi de Bavière, à l'ouverture des Chambres.

Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés,

En réunissaut pour la première fois autour de moi les Chambres après l'élection des députés pour la septième pé

riode financière, j'éprouve une vive satisfaction à pouvoir rappeler que les bénédictions de la paix ont été conservées à notre patrie, et qu'au milieu de grands combats la Confédération germanique a pu maintenir son union.

Dans ces circonstances, la solution des questions qui forment le principal objet de la Diète actuelle, le règlement de nos finances pour la septième période financière, sera considérablement facilitée. J'ai fait soumettre à un nouvel examen le projet de budget, et il a été possible de réduire encore les charges imposées aux contribuables.

Simultanément avec la loi des finances et l'état des dépenses et des recettes présumées, on vous soumettra les projets de loi, qui s'y rattachent étroitement, sur l'impôt du revenu personnel et des capitaux, sur l'impôt des patentes, sur l'organisation judiciaire de la province rhénane, sur la dotation affectée aux chemins de fer. Ce dernier projet de loi fournira également le moyen de couvrir les frais del'Exposition universelle allemande de l'industrie de l'année 1854. La décision relative à cet objet a dû être prise dans un moment où il était impossible d'en faire une proposition soumise à la Diète; mais je ne doute pas que la haute signification de cette idée nationale ne reçoive encore aujourd'hui votre assentiment.

L'achèvement des chemins de fer du Palatinat nécessitera aussi la présentation de plusieurs projets de loi. La clôture prochaine de la période financière actuelle motivera la proposition d'un projet de loi spécial sur l'élévation provisoire de quelques impôts. Le projet de Code pénal, qui n'a pu être discuté dans la dernière session, vous sera soumis de nouveau, et il s'y rattachera un projet de Code des peines de police. Conformément à un vou exprimé antérieurement, un projet sur la distinction des routes nationales, de cercle et de district sera

soumis à vos délibérations.

Les travaux qui vous attendent sont donc nombreux et importants. Votre dévouement et votre patriotisme vous permettront de vous en acquitter pour le bien du pays. Mon gouvernement y contribuera conformément à son devoir. Mettons-nous à l'oeuvre avec une confiance profonde et reconnaissante en