dus aux contribuables. Vous en jugerez ainsi que moi, je l'espère.

C'est une sorte de bonne fortune pour le nouveau conseil général que d'avoir, non plus à exprimer, comme jadis, d'éternelles doléances sur un désordre indéfiniment aggravé, mais à constater tout d'abord la suppression déjà opérée des causes du mal. Ce sera dignement inaugurer ses délibérations que d'effacer tout vestige de ce passé,

et, en même temps, d'assurer à jamais un service public qui pourvoit à l'intérêt le plus pressant des populations.

Vous ne ferez pas défaut, Messieurs, à une telle situation : j'en ai pour garants vos lumières éprouvées et votre courageux amour du bien.

Paris, le 24 novembre 1855.

Le préfet de la Seine,

G.-E. HAUSSMANN.

BELGIQUE.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres (13 novembre).

Messieurs,

Je reçois des marques réitérées de la confiance sympathique des gouvernements étrangers. Mon fils bien-aimé, le duc de Brabant, dans les divers pays qu'il vient de visiter, a pu reconnaître, par l'accueil qu'il y a reçu, quel rang élevé notre patrie occupe entre les nations. Comme père et comme Roi, j'ai été heureux de constater l'existence de ces sentiments unanimes.

La situation intérieure du pays, en présence des difficultés des temps, est généralement satisfaisante. Cependant, au milieu de tant d'éléments de prospérité et de sécurité, mon cœur s'émeut à la vue des épreuves douloureuses que nous fait subir le haut prix des subsistances. Déjà le gouvernement, les administrations locales, les associations particulières se sont unis dans un même sentiment de solidarité nationale. Vous vous ferez un devoir de seconder ce mouvement. Vous examinerez avec un bienveillant empressement les propositions qui vous seront soumises dans le but de favoriser le travail et de faciliter l'alimentation des populations si dignes de notre sollicitude. Je compte sur le concours de tous les dévouements et sur la protection de la Providence.

Les circonstances donnent un intérêt d'actualité au projet de loi qui vous sera présenté relativement aux institutions de bienfaisance et aux fondations de charité.

L'instruction à tous les degrés doit être, pour les pouvoirs publics comme pour les familles, un objet de constantes préoccupations. Vous aurez à résoudre, sous le double rapport de la liberté et de la science, la question de l'organisation des jurys d'examen universitaires.

Les lettres et les arts attestent par leurs progrès le développement intellectuel du pays. Notre école a su, dans deux expositions simultanées, se distinguer par les œuvres les plus remarquables.

C'est avec un légitime orgueil que, dans le concours ouvert par la France entre tous les peuples producteurs, la Belgique a vu apprécier la position éminente que lui ont faite son agriculture et son industrie.

Le commerce se maintient dans un état prospère; nos relations avec les contrées lointaines continuent à s'étendre. Les Chambres apprendront avec intérêt qu'aux deux services de navigation à vapeur vers les Etats-Unis et le Brésil, qui seront prochainement exploités, viendra se joindre une ligne nouvelle dirigée vers le Levant.

Vous aurez à examiner des modifications à la loi d'accise sur le sucre. Elles auront pour objet d'augmenter le revenu public et de concourir ainsi au

maintien de notre équilibre financier.

Un projet relatif au timbre des effets de commerce, un autre relatif aux conseils de prud'hommes seront soumis à vos délibérations.

Les études pour la révision du Code pénal se poursuivent. Le deuxième livre pourra vous être présenté pendant la session actuelle.

Vous serez appelés également à refondre et à compléter la législation sur l'organisation judiciaire.

L'armée, par son instruction et par sa discipline, continue à se montrer digne de la sollicitude du gouvernement et de la bienveillance des Chambres. De même que la garde civique, elle ne cesse de donner des gages de son dévouement à nos institutions.

Une commission instituée par mon gouvernement est chargée d'examiner toutes les questions qui concernent la marine militaire

Plusieurs travaux d'utilité publique sont en voie d'exécution. Mon gouvernement considère comme un devoir d'en poursuivre le prompt achèvement.

Une grande activité est déployée sur les lignes des chemins de fer concédés, qui sont en majeure partie terminées et mises en exploitation.

L'industrie privée a formulé de nouvelles demandes pour associer ses capitaux à l'œuvre nationale des chemins de fer. Vous aurez à les apprécier.

Ces travaux, dans leur ensemble, fourniront des ressources opportunes aux classes laborieuses de toutes nos provinces.

Messieurs, nous venons de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de notre indépendance. Si cette indépendance a été féconde en bienfaits pour le pays: si, accueillie à son origine avec quelque dèfiance, elle est entourée aujourd'hui de l'estime et de la sympathie des gouvernements et des peuples, nous le devons à cet esprit de modération et de droitare qui fait le fond du caractère national et qui doit constituer la base de notre politique. Mon gouvernement est pénétré de cet esprit; j'aime à croire que le concours loyal des Chambres ne lui fera pas défaut.

NÉERLANDE.

DISCOURS prononcé par S. M. le Roi de Neerlande à l'ouverture de la session législative.

Messieurs,

C'est avec une véritable satisfaction que cette fois encore je puis vous annoncer que nos relations avec les autres puissances se distinguent par des sentiments d'amitié et de bienveillance. Au milieu de la guerre dans laquelle plusieurs Etats amis se trouvent toujours engagés, nous continuous à maintenir le système d'une stricte neutralité qui, observé religieusement par nous, est apprécié par les puissances belligerantes.

L'armée de terre et de mer continue à mériter notre approbation par sa discipline et son zèle dans l'accomplissemement de ses devoirs.

L'extension du matériel de la marine, devenue urgente, est l'objet de ma sollicitude particulière.

Le haut intérêt que nous inspirent nos colonies et nos possessions dans d'autres parties du monde me fait regarder comme un vrai bonheur de pouvoir vous annoncer que la paix et l'ordre y règnent; que l'état sanitaire des Indes néerlandaises s'est en général beaucoup amélioré dans les derniers mois, et que l'état de la récolte est favorable.

Les démarches que nous avons tentées depuis longtemps déjà pour obtenir, de la part de l'empire du Japon, une modification du système d'exclusion suivi par cet empire ne sont pas restées infructueuses : les privileges accordés par le gouvernement japonnais à d'autres nations nous sont également garantis.

La commission d'Etat chargée d'examiner la situation des esclaves dans les possessions d'outre-mer a fait récemment son rapport. Je me flatte que son travail laborieux pourra avoir pour résultat la présentation d'un projet de loi sur cette intéressante matière.

Si, dans le courant de l'hiver dernier, différentes parties du pays ont été affligées par la rupture de digues

La situation favorable des finances de l'Etat permet de continuer l'amortissement de la dette. Je me propose de vous donner bientôt l'occasion d'examiner les projets de loi qui, en vertu de l'article 5 additionnel de la loi fondamentale, doivent vous être présentés.

vaste

Ces projets de loi et d'autres objets législatifs vous fourniront un champ pour témoigner, dans cette session encore, de votre zèle pour la tâche importante qui vous est confiée.

Messieurs, la patrie à de nouveau les yeux fixés sur nous. Elle attend de notre commun accord des fruits de nature à consolider l'ordre et la prospérité. Faisons notre possible pour que notre espoir ne soit pas déçu. Montrons avant tout que nous savons apprécier les nombreuses bénédictions que le Tout-Puissant accorde à notre chère patrie. Nous en sommes on ne peut plus reconnaissant.

Nous déclarons ouverte cette session des Etats Généraux.

bli de Dieu et des lois canoniques.

Art. 2. Le Pontife romain ayant, de droit divin, dans toute l'étendue de l'Eglise, la primauté d'honneur et de juridiction, la communication mutuelle, en ce qui touche les choses spirituelles et les affaires ecclésiastiques des évêques, du clergé, du peuple, avec le Saint-Siége, ne sera soumise à aucune nécessité d'obtenir le placet royal, mais elle sera entièrement libre.

Art. 3. Les archevêques ou évêques, et tous les ordinaires des lieux communiqueront librement, pour l'exercice de leur charge pastorale, avec le clergé et le peuple de leurs diocèses respectifs. De même ils publieront librement leurs instructions et ordonnances sur les choses ecclésiastiques.

Art. 4. Les archevêques et évêques auront aussi toute liberté d'exercer, pour le gouvernement de leurs diocèses, tous les droits qui leur appartiennent en vertu des déclarations et dispositions des sacrés canons, conformément à la discipline présente de l'Eglise approuvée par le Saint-Siège, et principalement les droits :

(a) De constituer comme vicaires, conseillers, aides de leur administration, les ecclésiastiques, quels qu'ils soient, qu'ils jugeront propres à remplir ces fonctions;

(6) D'élever à l'état clérical et de promouvoir aux ordres sacrés, en se conformant aux sacrés canons, tous ceux qu'ils jugeront nécessaires ou utiles à leurs diocèses, et aussi de repous

ser de la réception des ordres tous ceux qu'ils en jugeront indignes;

(c) De créer des bénéfices mineurs, et après s'être entendu avec S. M. I., surtout pour la fixation d'un revenu convenable, d'instituer, de réunir ou de diviser des paroisses;

(d) De prescrire des prières publiques ou d'autres œuvres pieuses lorsque le bien de l'Eglise, ou de l'Etat, ou du peuple le demandera; de désiguer des lieux de supplication et de pèlerinage et de régler les funérailles et toutes les autres fonctions sacrées, en se conformant en toutes choses aux prescriptions canoniques;

(e) De convoquer et de célébrer, en se conformant aux sacrés canons, des conciles provinciaux et des synodes diocésains, et d'en publier les actes.

Art. 5. L'instruction de toute la jeunesse catholique, dans toutes les écoles tant publiques que privées, sera conforme à la doctrine de la religion catholique. Les évêques, selon le devoir de leur charge pastorale, dirigeront l'éducation religieuse de la jeunesse dans tous les établissements d'instruction publics ou privés, et ils veilleront avec la plus grande vigilance à ce que rien, dans aucun enseignement, ne soit contraire à la religion catholique ou à l'honnêteté des mœurs.

Art. 6. Personne ne pourra, dans aucun établissement public ou privé, enseigner la théologie, le catéchisme ou la doctrine religieuse, sans en avoir reçu la mission ou l'autorisation de l'évêque diocésain, qui pourra la révoquer dès qu'il lui paraitra opportun de le faire. Les professeurs publics de théologie et les maîtres de catéchisme, après que l'évêque aura prononcé sur la fci, la science et la piété des candidats, seront choisis parmi ceux auxquels il se déclarera prêt à conférer la mission et l'autorité d'enseigner. Là où les évêques ont coutume de charger quelques-uns des professeurs de la Faculté de théologie de l'enseignement des élèves de leurs séminaires, lesdits professeurs ne pourront être pris que parmi ceux que l'évêque aura jugés plus dignes que les autres de remplir cette charge. Pour les examens de ceux qui aspirent au grade de docteur en théologie ou de docteur én droit canon, l'évêque diocésain nommera

la moitié des examinateurs parmi les docteurs en théologie ou en droit ca

non.

Art. 7. Dans les gymnases et dans toutes les écoles appelées moyennes (établissements d'instruction secondaire), destinées à la jeunesse catholique, on ne nommera pour professeurs ou pour maîtres que des catholiques et les choses y seront réglées de manière à ce que tout tende, suivant la nature de l'enseignement donné, à graver dans les cœurs la loi de la vie chrétienne. Les évêques, après en avoir conféré entre eux, détermineront quels livres doivent être employés dans les écoles pour l'eitseignement religieux. Quant au choix des maîtres de religion pour les gymnases publics et les écoles moyennes, les choses qui ont été sagement réglées à ce sujet demeureront en vigueur.

Art. 8. Tous les maîtres d'écoles élémentaires destinées à des catholiques seront soumis à l'inspection ecclésiastique. S. M. 1. nommera les inspecteurs des écoles diocésaines parmi les hommes que l'évêque diocésain aura proposés, S'il arrivait que dans cés Ecoles il ne fût pas suffisamment pourvu à l'instruction religieuse, l'évêque aurait toute liberté de désigner un ecclésiastique pour enseigner le catéchisme aux enfants. Pour remplir la charge de sutveiller les enfants, il faut une foi pure et une conduite irréprochable. Quiconque déviera du droit chemin sera écarté.

Art. 9. Les archevêques ou évêques et tous les ordinaires des lieux exercéront en toute liberté le droit qui leur appartient de flétrir de leurs censures les livres dangereux pour la religion ou les bonnes mœurs, et de détourner les fidèles de la lecture de ces ouvrages. De son côté, le gouvernement veillera à ce que de pareils livres ne se própagent pas dans l'empire, et il prendra pour cela des mesures convenables.

Art. 10. Toutes les causes ecclésiastiques, et spécialement celles qui ont rapport à la foi, aux sacrements, attx fonctions saintes, aux devoirs et aux droits qui dérivent du ministère sacré, relevant uniquement du for de l'Eglise; c'est le juge ecclésiastique qui doit en connaître. Le juge ecclésiastique connaîtra pareillement des causes relatives