Principes de droit civil français, Volume 14

ab intestat acte acte authentique Aubry et Rau auteurs caduc changement de volonté charge de conserver chose d'autrui chose léguée code civil Coin-Delisle colégataire condition résolutoire conséquence cour de Bruxelles cour de cassation créan créanciers d'accroissement Dalloz débiteur du legs décider décision défunt demander la délivrance Demolombe dettes dire disposer disposition doit donataire donateur donations testamentaires Duranton exécuteur fideicommis fideicommissaire fruits Gand grevé héritiers légitimes immeubles institué intestat jugé jurisprudence l'acte l'article l'espèce l'exécuteur testamentaire l'exécution testamentaire l'hérédité l'institué l'intention du testateur l'usufruit légale légataire à titre légataire universel législateur legs particuliers legs universel libéralité ment mobilier nue propriété nullité Pasicrisie payement possession Pothier prédécède premier testament principe propriétaire question Rejet réservataires révoquer s'il saisine second testament sens serait seul substitution fidéicommissaire substitution prohibée successeurs succession taire tateur tenus termes testatrice teur tiers tion titre universel Toullier tribunaux Troplong ultrà vires usufruit valable volonté du testateur XXII