...celui qui signe le cahier. .Or la chambre peut approuver, mais elle ne peut pas taire la convention. L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. On procède ensuite au vote par la voie du scrutin , qui-, sur 22-2 votans, donne pour l'adoption iSi'voix...

.....îoo.'iiio fr. destinés à secourir les malheureuses victimes de IH guerre civile, je u'insiste pas. L'article Unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. On (*»• Cède au scrutin secret qui donne la résultat suivant : Nombre des votans , 98. Roules...

...l'article 4 de la loi du 21 mars 1837 recevra son application. » — Cet article, devenu le huitième du projet de loi , est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une disposition transitoire ainsi conçue : «Les dépôts effectués avant la promulgation...

...(aire usage de ses centimes, tant pour -le paiement des intérêts que pour les travaux de routes. — L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. . M. LE PRÉSIDENT appelle la délibération de la Chambré sur un autre projet de loi d'intérêt local, dont yffici...

...Président de l'article 5 de la convention et des articles 4 et 7 du cahier des charges, l'article 1er du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu : « 11 est ouvert an Ministre des travaux publics...

...d'Uzès, le comte de Montalembert, et Baroche, Président du Conseil d'Etat, sont successivement entendus. L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. Le scrutin est ouvert sur l'ensemble du projet de loi. Le dépouillement du scrutin, auquel procèdent...

...voix , elle n'est pas adoptée. L'ensemble des conclusions du rapport présenté par M. Garnier est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Guillard pour présenter le rapport sur les dernières dispositions de la question , ainsi conçues...

...(Approbation à gauche.) - M. Peytral, ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, je vous demande la permission de répondre en très peu de mots à la question qu a bien...

...de loi portant ratification des clauses et protocoles dont l'Assemblée vient d'entendre la lecture. (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) I u ,.¡ii. N' 16. PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION DE POSTE AVEC L'EMPIRE D'ALI.EMAGNK....

...trouvent point compris. (L'amendemeiit de M. Caumartin est mis aux voix et rejuté.) L'article l'r du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le Président lit l'article 2. « Art. 2. Les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement sont fixées...