 | France - France - 1876 - 438 pages
...M. Grivart a proposé un »mendément ainsi conçu : « Les maires et adjoints sont nommés par le président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus : dans les autres communes ils sont nommés par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...1er. Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux...autres communes , ils seront nommés par le préfet (2). (1) Proposition le a» novembre 1873 (J. 0. du 3 décembre 1873, n. 20S3). Rapport de M. Clapier... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...d'arrondissement et de canton; dans les autres commîmes, ils seront nommés par le préfet. . Frankreich. „Art 2. Dès la promulgation de la présente loi et sans qu'il y ait lieu de pouvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination... | |
 | Nord dépt - 1875 - 472 pages
...Article 1er. Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et adjoints seront nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux...promulgation de la présente loi et sans qu'il y ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les Conseils municipaux, il sera procédé à la nomination... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...les adjoints seront nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de déparlement, d'arrondissement et de canton; dans les autres communes, ils seront nommés par le préfet. / ABT. 2. — Dès la promulgation de la présente loi et sans qu'il y ait lieu de pourvoir aux vacances... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...déterminé de conseillers, suivant le chiffre de la population. Les maires et adjoints sont nonmés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton quölle qu'en soit la population, et par le Préfet dans les autres communes. On trouvera au tableau,... | |
 | Nord dépt - 1876 - 470 pages
...membres présents. Aux termes de la loi du 20 janvier 1874, les maires et adjoinls sont nommés par le Président de la République dans les chefslieux de...d'arrondissement et de canton ; dans les autres communes, iis sont nommés par le Préfet. Les maires et adjoints doivent être âgés de 25 ans accomplis, membres... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...1874, si durement traitée pur la commission, confiait la nomination des maires et des adjoints au Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et au préfet dans les autres communes. Les maires pouvaient d'ailleurs être pris soit dans le conseil... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...etc., sur l'article 2; il est ainsi conçu : « Art. 2. — Les maires et adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus ; dans les autres communes, ils sont nommés par... | |
 | Nord dépt - 1877 - 488 pages
...dans la commune. Aux termes de la loi du 12 août 1876, les maires et adjoints sont nommés par le Président de* la République dans les chefslieux...d'arrondissement et de canton ; dans les autres communes ils sont nommés par le Conseil municipal. Ci-après la composition des Conseils municipaux des principales... | |
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Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et adjoints seront nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département , d'arrondissement et de canton ; dans les autres communes , ils seront nommés par le Préfet. 
