 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...donations faites par contrat de ,na/ riage aux époux, et aux enfans à naître du mariage. CHAP. IX.. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage. fin de la Table de» Titre» continua dons l« second Volume^ i3o ,68 x i • ^ :v yi ^ ; <•1 S*... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage 212. CHAP. IX. Des dispositions entre époux , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage. . . .» . . • . i 21 4 TIT. III. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général. .... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage. i ig6 Chap. IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage , soit pendant le ' mariage. 198 TIT. III. Des Contrats ou des Obligation&CQnventionnelles en général. 200 Chap. I." Dispositions... | |
 | 1809 - 602 pages
...Les donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage. 4°. Les dispositions entre époux , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage. Ces différentes espèces de dispositions ont chacune leurs règles particulières. On peut les voir... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...révocation des testamens et leur caducité, les substitutions, fidei-commis ou dispositions permises en faveur des descendans du donateur ou testateur , les...à l'égard des tiers ; la nature, la distinction et les effets des diverses espèces d'obligations conditionnelles, solidaires, divisibles ou indivisibles... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...succession du donateur , réductibles à la portion dont ta loi lui permettait de disposer. CHAP1TKE IX. Des Dispositions entre époux , soit par Contrat de mariage , soit pendant, le mariage. 1091. Les époux pourront , par contrat de mariage , se faire réciproquement t ou l'un des deux à... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...Les donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage ; 4°. Les dispositions entre époux, soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage. CHAPITRE PREMIER. DES DISPOSITIONS QUI SONT PERMISES AVEC CHARGE DE RENDRE. Nature de ces dispositions.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...dons indirects et de personnes interposées ; mais que ces deux articles ne sont applicables qu'aux dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage ». Appel de la part des héritiers à réserve ; mais, par arrêt du 7 novembre 1823 , la cour royale... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...donateur, réductibles à la portion dont la loi lui « permettait de disposer. ti CHAPITRE VIII. Des Dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. mi ii Art. 198. « Les époux pourront, par contrat de mariage, « se faire réciproquement, ou l'un... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...Si le mariage ne s'ensuit pas , la loi déclare caduque la donation faite (art. i088). §. VII. Des Dispositions entre époux , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage. 640. Toute donation entre-vifs de biens présens , faite entre époux par contrat de mariage n'est... | |
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Chapitre IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage Art. 
