TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE DIX-SEPTIÈME VOLUME.

CONTINUATION DU LIVRE TROISIÈME

TITRE SEIZIÈME. - DU CONTRAT DE NANTISSEMENT.—
CH. II.-DU GAGE (suite)...............................

TITRE DIX-SEPTIÈME. — DES PRIVILÈGES ET HYPO-

THÈQUES.

Rapport de MM. les Commissaires sur ce titre, p. 11.

I.-DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

..........

CH.
CH. II. DES priviléges.-DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....

ARTS.

1976

1980

1983

Sec. 1.-Des priviléges sur les biens meubles..... 1993
แ II.-Des priviléges sur les immeubles......... 2009
III.-Comment se conservent les priviléges

36

sur les immeubles.........

CH. III.-DES HYPOTHÈQUES ......

§ 1-Hypothèque légale des femmes.
mariées

2015

2016

2016

2024

2029

... 2030

2032

11.-Hypothèque légale des mineurs

et des interdits.............

§ I.-Hypothèque légale de la Cou-

ronne....

2033

§ IV.-Hypothèque légale des compa-
gnies d'assurance mutuelle.......
III.-De l'hypothèque judiciaire..............
IV. De l'hypothèque conventionnelle......... 2037
v.-Du rang que les hypothèques ont entre

2034

elles

2047

800

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

CH. IV. DE L'EFFET DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES
RELATIVEMENT AU DÉBITEUR OU AU TIERS-DÉ-

66

ARTS.

2053

2058

§ 1-De l'exception de discussion...... 2066
§ 1.-De l'exception de garantie......... 2068
§ III-De l'exception de subrogation

(cedendarum actionum) ............. 2070
§ IV. De l'exception résultant des im-

-

penses..........

........ 2072

S v.-De l'exception résultant d'une
créance privilégiée ou hypothè-
que antérieure.....................................

2073

II.-De l'effet de l'action hypothécaire....... 2074