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" Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3. "
Annuaire statistique de departement de l'Yonne - Page 47
by Yonne (France) - 1896
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4-° La preuve qu'il possède un revenu...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1831 - 812 pages
...les demandes fussent accompagnées , 1 ° de l'acte de naissance de l'élève -, ï" d'un certificat constatant qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui \e rende impropre aux services publics ;...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1817 - 570 pages
...ans) j 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été •vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa commune, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en outre s'il est...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1817 - 556 pages
...ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volume 9

Military art and science - 1830 - 370 pages
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...ou en .chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une lionne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3." Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4.° La preuve qu'il possède un revenu...
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Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...ans); 2.° un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.° un certificat du maire de sa commune, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en outre s'il est...
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