 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et unit du chemin de fer consente à les opérer. Dtns ce...l'objet d'un règlement arrêté par l'adminiatntion 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...des pouvoirs publics, et qui est ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée (des Chambres), des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des assemblées. » Le 16 janvier, la Chambre adopta par 279 voix contre 141 une proposition de M. le comte de Douville-Maillefeu,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...accompagnerai moi-même. (On rit.) Voici' l'article additionnel adopté l'année dernière : « Le premier dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques. seront adressées à Dieu dans les églises et les temples...» (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! à droite) « pour appeler son... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...publics. Nr. 5149. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: le. juii 1875. Art. 1 er. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...travaux des Assemblées. Art. 2. Le Président de la Képublique prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres.... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...publics. LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS. Du 16 Juillet 1875. ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...Les pouvoirs du bureau sont prorogés jusqu'à la rentré^ de l'Assemblée. < Art. 4. — Le premier dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu, flans les églises et les temples, pour appeler son secours sur les travaux de l'Assemblée. » (Exclamations... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...députés se réunissent chaque année , le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieurs faite par le président de la République. Les deux...dans les églises et dans les temples pour appeler sou secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le président de la République prononce la... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la Repu blique. Les deux Chambres doivent être réunies en session...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ARTICLE DEUX. Le Président de. la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...présente loi.) (2) La règle de la simultanéité des sessions ne souffre d'exception que dana deux cas : Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques...2. — Le Président de la République prononce la clêture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres (1). Il devra les... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...La session de l'une commence et tiuit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra lu rentrée, des prières publiques seront adressées...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Ani. 2. — Le président de la République prononce la clôUire de la session. Il a le droit de convoquer... | |
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République. — Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées... 
