 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...composé : 1° Des députés; 2 Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal,...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...s445|| 4. Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs 24.Febr.i875. de la commune. || Dans l'Inde française, les membres...établissement. Art. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée so^t élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. Les sénateurs des... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...composé : 1° Des députés; 2" Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4* Des délégués élus, un par chaque conseil municipal,...conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués au conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...composé : 2° Des conseillers généraux; 1° Des députés; 3° Des conseillers d'arrondissements; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Art. 4 de la loi de Février 1875. — Cet article est toute la loi, car tels seront les sénateurs,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...(1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4" Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune (2). L'amendement n'a pas été pris en considération. M. Leurent en a proposé un autre , conçu... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...corps électoral qui doit nommer les sénateurs se compose des députés, des conseillers généraux et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. » Or, metísieurs, est-ce qu'on peut dire que le conseiller municipal qui est pris en dehors de la... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...composé : 1° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués- élus, un par chaque conseil municipal,...Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Des délégués élus, un par chaque conseil municipal (1), parmi les électeurs de la commune (2). Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial...d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux (3). Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...composé : 4° Des députés ; 2" Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal,...l'Inde française, les membres du conseil colonial oudîs conseils locaux sont substitués aux conseillère généraux, aux conseillers d'arrondissement... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...députés; 2° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des déléguée élus, un par chaque conseil municipal, parmi les...l'Inde française, les membres du conseil colonial ou lîes conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils... | |
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Des délégués élus, un par chaque Conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. — Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des Conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement... 
