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... vente . Dans tous les cas , la vente des effets mentionnés au présent numéro , se fera dans le moindre délai possible et aux enchères publiques . Vous l'annoncerez dix jours à l'avance , par des affiches imprimées au nombre de cent , et ...
... vente . Dans tous les cas , la vente des effets mentionnés au présent numéro , se fera dans le moindre délai possible et aux enchères publiques . Vous l'annoncerez dix jours à l'avance , par des affiches imprimées au nombre de cent , et ...
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... vente du parc de Diest , et autres faites dans ce département pour défaut de payement de la contribn- tion militaire , sont déclarées nulles . 76 174 239 266 à 269 mode de vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis ...
... vente du parc de Diest , et autres faites dans ce département pour défaut de payement de la contribn- tion militaire , sont déclarées nulles . 76 174 239 266 à 269 mode de vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis ...
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... vente des domaines nationaux dans mode pour les départemens réunis . moyens d'accélérer ces ventes . 303 à 315 316 , 317 du mobilier des établissemens religieux supprimés , quand se fera et comment ? 412 , 414 instructions aux ...
... vente des domaines nationaux dans mode pour les départemens réunis . moyens d'accélérer ces ventes . 303 à 315 316 , 317 du mobilier des établissemens religieux supprimés , quand se fera et comment ? 412 , 414 instructions aux ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII