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... valeurs ; 3o . En mandats , valeur représentative de dix livres de bled - froment par chaque franc , comme pour la contribution foncière , ou en numéraire mé- tallique , à l'option des parties , Pour tous les autres actes et mutations ...
... valeurs ; 3o . En mandats , valeur représentative de dix livres de bled - froment par chaque franc , comme pour la contribution foncière , ou en numéraire mé- tallique , à l'option des parties , Pour tous les autres actes et mutations ...
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... valeur seroient en main - d'œuvre , payeront cinq pour cent de la valeur . Ouvrages en fer coulé ou fonte , en batterie de cuisine , poêles et contre- cœurs , poids à peser , 10 s . le quintal . P. 1 Papier ordinaire , soit pour l ...
... valeur seroient en main - d'œuvre , payeront cinq pour cent de la valeur . Ouvrages en fer coulé ou fonte , en batterie de cuisine , poêles et contre- cœurs , poids à peser , 10 s . le quintal . P. 1 Papier ordinaire , soit pour l ...
Page 246
... valeur , en revenu net , de Et en capital , de • • • Appartenant au déclarant , comme Payant acquis de . ... par ... valeur , en revenu net , de Et en capital , de Appartenant , etc. IV . ble , situés à • arpens de terre laboura- Tenant ...
... valeur , en revenu net , de Et en capital , de • • • Appartenant au déclarant , comme Payant acquis de . ... par ... valeur , en revenu net , de Et en capital , de Appartenant , etc. IV . ble , situés à • arpens de terre laboura- Tenant ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII