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... tribunaux civils , des tribunaux criminels , des tribunaux correctionnels ; 2o . Les menues dépenses de ces tribunaux , et les gages des concierges et portiers ; 3o . Les traitemens des juges et greffiers de paix ; 4 ° . Les menues ...
... tribunaux civils , des tribunaux criminels , des tribunaux correctionnels ; 2o . Les menues dépenses de ces tribunaux , et les gages des concierges et portiers ; 3o . Les traitemens des juges et greffiers de paix ; 4 ° . Les menues ...
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... tribunaux civils , sera le tiers de celui des juges . Le traitement de chacun des commis - greffiers des tribunaux civils , sera le même que celui des commis principaux de chaque greffe criminel . Le traitement des huissiers des ...
... tribunaux civils , sera le tiers de celui des juges . Le traitement de chacun des commis - greffiers des tribunaux civils , sera le même que celui des commis principaux de chaque greffe criminel . Le traitement des huissiers des ...
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... tribunaux , des mémoires contenant les moyens de défense de la nation . II . Les commissaires du directoire exécutif près les tribunaux , pourront lire à l'audience les mé- moires qui leur ont été adressés par les commis- saires du ...
... tribunaux , des mémoires contenant les moyens de défense de la nation . II . Les commissaires du directoire exécutif près les tribunaux , pourront lire à l'audience les mé- moires qui leur ont été adressés par les commis- saires du ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII