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France. Remise des Titres , etc. ▻MOTO ) ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , REVU Evu son arrêté du 29 Pluviôse dernier ( 1 ) , relatif à la remise des titres et papiers et docu- mens à faire par les anciens ...
France. Remise des Titres , etc. ▻MOTO ) ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , REVU Evu son arrêté du 29 Pluviôse dernier ( 1 ) , relatif à la remise des titres et papiers et docu- mens à faire par les anciens ...
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... titre de prélèvement d'après l'article CLXV ; et néanmoins il ne pourra en ordonner le paiement au réclamant , qu ... titres et papiers , après avoir par elles payé au juge - de - paix ses salaires et déboursés qui y sont exprimés ...
... titre de prélèvement d'après l'article CLXV ; et néanmoins il ne pourra en ordonner le paiement au réclamant , qu ... titres et papiers , après avoir par elles payé au juge - de - paix ses salaires et déboursés qui y sont exprimés ...
Page 260
... titre constitutif ou recognitif , l'u- sufruit répondra subsidiairement des hypothèques de celui auquel appartient ... titres de créance hypothécaires appartenant à leurs pupilles , interdits , et aux biens et droits dont ils ont la ...
... titre constitutif ou recognitif , l'u- sufruit répondra subsidiairement des hypothèques de celui auquel appartient ... titres de créance hypothécaires appartenant à leurs pupilles , interdits , et aux biens et droits dont ils ont la ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII