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... tion de l'arrêté du 23 Ventôse dernier , n'auroient pas encore déterminé les sommes dont elles ont besoin pour leurs fraix administratifs , s'en occu- peront au reçu du présent , et en feront connoî- tre la hauteur à l'administration ...
... tion de l'arrêté du 23 Ventôse dernier , n'auroient pas encore déterminé les sommes dont elles ont besoin pour leurs fraix administratifs , s'en occu- peront au reçu du présent , et en feront connoî- tre la hauteur à l'administration ...
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... tion requise ; faute de quoi ils seront arrêtés sur - le - champ , conformément à l'article II de l'arrêté du 18 Germinal précité . Charge les commissaires de police de l'exécu tion du présent arrêté , ainsi que de la recherche la plus ...
... tion requise ; faute de quoi ils seront arrêtés sur - le - champ , conformément à l'article II de l'arrêté du 18 Germinal précité . Charge les commissaires de police de l'exécu tion du présent arrêté , ainsi que de la recherche la plus ...
Page 275
... tion des professeurs des écoles centrales , insérée au Bulletin des lois , bulletin 72 , n ° . 669 ; Et l'arrêté du Directoire exécutif du 16 de ce mois , sur la police des papeteries , inséré au Bulletin des lois , bulletin 73 , n ...
... tion des professeurs des écoles centrales , insérée au Bulletin des lois , bulletin 72 , n ° . 669 ; Et l'arrêté du Directoire exécutif du 16 de ce mois , sur la police des papeteries , inséré au Bulletin des lois , bulletin 73 , n ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII