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Les avantages du nouveau systême des contribution ' s sont évidens , si vous ,
écartez toute idée de continua . tion des charges anciennes ; or , tout concourt à
déc truire cette prévention . Les représentans du peuple en mission dans ces ...
Les avantages du nouveau systême des contribution ' s sont évidens , si vous ,
écartez toute idée de continua . tion des charges anciennes ; or , tout concourt à
déc truire cette prévention . Les représentans du peuple en mission dans ces ...
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tion rigoureuse du quart des contribuables de leur arrondissement : ce quart doit
être pris approximativement , en comptant rapidement le nombre des individus
qui étoient portés sur les rôles de la contribution mobiliaire de 1793 , que les ...
tion rigoureuse du quart des contribuables de leur arrondissement : ce quart doit
être pris approximativement , en comptant rapidement le nombre des individus
qui étoient portés sur les rôles de la contribution mobiliaire de 1793 , que les ...
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Il convient aussi que vous vous occupiez sans délai de la format tion des
tableaux indicatifs de vos revenus et charges de toute nature , et que vous nous
les transmettiez , rédigés avec précision et netteté ; car ce n ' est que d ' une
parfaite ...
Il convient aussi que vous vous occupiez sans délai de la format tion des
tableaux indicatifs de vos revenus et charges de toute nature , et que vous nous
les transmettiez , rédigés avec précision et netteté ; car ce n ' est que d ' une
parfaite ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez