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... timbre et de visa pour timbre , seront payés ainsi qu'il suit ; savoir : Timbre fixe ou de dimension . La demi - feuille de petit papier , de 24 centimètres sur 38 , feuille ouverte ; les quit- tances de contributions indirectes et les ...
... timbre et de visa pour timbre , seront payés ainsi qu'il suit ; savoir : Timbre fixe ou de dimension . La demi - feuille de petit papier , de 24 centimètres sur 38 , feuille ouverte ; les quit- tances de contributions indirectes et les ...
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... timbre proportionnel , elles seront payées en même monnoie que les effets auront été stipulés . V. La régie fera graver de nouveaux timbres . Chaque timbre portera distinctement son prix , et aura pour légende les mots république ...
... timbre proportionnel , elles seront payées en même monnoie que les effets auront été stipulés . V. La régie fera graver de nouveaux timbres . Chaque timbre portera distinctement son prix , et aura pour légende les mots république ...
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... Timbre , les quittances et patentes seront sur papier timbré . Timbre , l'exécution des loix qui établissent un nouveau tarif pour le payement des droits de timbre , est or- donnée dans les neuf départemens réunis . 789 tarif du timbre ...
... Timbre , les quittances et patentes seront sur papier timbré . Timbre , l'exécution des loix qui établissent un nouveau tarif pour le payement des droits de timbre , est or- donnée dans les neuf départemens réunis . 789 tarif du timbre ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII