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... supprimés : état qui en sera dressé . inventaire qui sera fait de celle des églises des éta- blissemens religieux supprimés . Assignats , le délai fixé au 10 Messidor , an 4 , pour l'é- change des assignats au - dessus de 100 liv . à ...
... supprimés : état qui en sera dressé . inventaire qui sera fait de celle des églises des éta- blissemens religieux supprimés . Assignats , le délai fixé au 10 Messidor , an 4 , pour l'é- change des assignats au - dessus de 100 liv . à ...
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... supprimés . 172 resteront sous les scellés . Biens , des établissemens religieux supprimés par qui et comment seront régis ? 172 , 173 , 175 quels sont susceptibles d'hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 , 181 – de la ...
... supprimés . 172 resteront sous les scellés . Biens , des établissemens religieux supprimés par qui et comment seront régis ? 172 , 173 , 175 quels sont susceptibles d'hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 , 181 – de la ...
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... supprimés . Saisies , il est sursis à celles dirigées contre les établis- semens religieux supprimés . Scellés , la levée de ceux sur les ustensiles de la fabri- cation de genièvre est permise . 172 174 415 , 417 Sculptures , des ...
... supprimés . Saisies , il est sursis à celles dirigées contre les établis- semens religieux supprimés . Scellés , la levée de ceux sur les ustensiles de la fabri- cation de genièvre est permise . 172 174 415 , 417 Sculptures , des ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII