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... suite de l'arrêté du 16 prairial . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière - Lépaux , président ; par le directoire executif , le secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Publié ...
... suite de l'arrêté du 16 prairial . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière - Lépaux , président ; par le directoire executif , le secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Publié ...
Page 193
... suite du procès - verbal , à peine de nullité . LXX . Dans tous les autres cas où les formes prescrites n'auront point été observées , le con- servateur des hypothèques pourra rejetter l'exper- tise , et en exiger une nouvelle , qui ...
... suite du procès - verbal , à peine de nullité . LXX . Dans tous les autres cas où les formes prescrites n'auront point été observées , le con- servateur des hypothèques pourra rejetter l'exper- tise , et en exiger une nouvelle , qui ...
Page 414
... suite , et nous soumettre vous - mêmes vos doutes , si vous en aviez ; nous nous empresserons de vous ai der de nos lumières et de notre autorité . Vous sentirez aussi bien que nous , citoyens , com- bien l'objet de cette lettre est ...
... suite , et nous soumettre vous - mêmes vos doutes , si vous en aviez ; nous nous empresserons de vous ai der de nos lumières et de notre autorité . Vous sentirez aussi bien que nous , citoyens , com- bien l'objet de cette lettre est ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII