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... seulement . 2 liv . 10 s . le quintal . Bonneterie de laine . 10 liv . le quintal Brai sec et gras ( seulement pour l'Espagne ) , 10 s . le quintal , en se soumettant de rapporter l'acquit - à - caution visé par le consul français . ( 1 ) ...
... seulement . 2 liv . 10 s . le quintal . Bonneterie de laine . 10 liv . le quintal Brai sec et gras ( seulement pour l'Espagne ) , 10 s . le quintal , en se soumettant de rapporter l'acquit - à - caution visé par le consul français . ( 1 ) ...
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... ( seulement par les départemens réunis ) . o s . le millier pesant . Chaux et plâtre , le muid du poids de 3200 . 1 liv . Cuivre et laiton ouvré , non compris dans la classe de la mercerie , de la quincaillerie , dont la sortie est libre ...
... ( seulement par les départemens réunis ) . o s . le millier pesant . Chaux et plâtre , le muid du poids de 3200 . 1 liv . Cuivre et laiton ouvré , non compris dans la classe de la mercerie , de la quincaillerie , dont la sortie est libre ...
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... seulement une peine infamante , le directeur du jury admettra égale- ment le prévenu sous caution de se représenter . La caution , dans ce cas , ne pourra être moindre de 2000 ni excéder 6000 francs , valeur fixe . IV . Lorsque le délit ...
... seulement une peine infamante , le directeur du jury admettra égale- ment le prévenu sous caution de se représenter . La caution , dans ce cas , ne pourra être moindre de 2000 ni excéder 6000 francs , valeur fixe . IV . Lorsque le délit ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII