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No . I . Objets précédemment prohibés , dont la sortie sera permise en payant
des droits . . . . A Alun ( du département de l ' Ourthe seulement ) avec certifi , cat
d ' origine . . . . . . . . . . . 5 liv . le quintal . Armes de luxe , comme pistolets , fusils
de ...
No . I . Objets précédemment prohibés , dont la sortie sera permise en payant
des droits . . . . A Alun ( du département de l ' Ourthe seulement ) avec certifi , cat
d ' origine . . . . . . . . . . . 5 liv . le quintal . Armes de luxe , comme pistolets , fusils
de ...
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Cochons ( seulement pour l ' Espagne et la Suisse ) . " . . . . . . : i . . . . . . . . . i liv . 5
s . la pièce . Clouterie , par les départemens réunis , le Doubs et le Jura et les
Basses - Pyrénées . . . . . . . liv . par quintal . · Culottes de peau , vestes et gilets .
Cochons ( seulement pour l ' Espagne et la Suisse ) . " . . . . . . : i . . . . . . . . . i liv . 5
s . la pièce . Clouterie , par les départemens réunis , le Doubs et le Jura et les
Basses - Pyrénées . . . . . . . liv . par quintal . · Culottes de peau , vestes et gilets .
Page 145
En toute autre matière qui n ' emporterait pas une peine afflictive , mais
seulement une peine infamante , le directeur du jury admettra également le
prévenu sous caution de se représenter . | La caution , dans ce cas , ne pourra
être moindre ...
En toute autre matière qui n ' emporterait pas une peine afflictive , mais
seulement une peine infamante , le directeur du jury admettra également le
prévenu sous caution de se représenter . | La caution , dans ce cas , ne pourra
être moindre ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez