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Page 55
CONDITION S . bis desdits biens seront adjugés ainsi qu ' ils s ' étendenti et
comportent , avec garantie des tenans et aboutissans , mais sans aucune
garantie de consistance ni de produits , les acquéreurs ayant la faculté de
prendre ...
CONDITION S . bis desdits biens seront adjugés ainsi qu ' ils s ' étendenti et
comportent , avec garantie des tenans et aboutissans , mais sans aucune
garantie de consistance ni de produits , les acquéreurs ayant la faculté de
prendre ...
Page 333
A l ' avenir , la cotisation des marais qui seront desséchés , ne pourra être
augmentée pendant les vingt - cinq premières années après leur desséchement .
( Idem , art . V . ) XXXIII . La cotisation des terres vaines et va - , gues depuis vingt
...
A l ' avenir , la cotisation des marais qui seront desséchés , ne pourra être
augmentée pendant les vingt - cinq premières années après leur desséchement .
( Idem , art . V . ) XXXIII . La cotisation des terres vaines et va - , gues depuis vingt
...
Page 511
Tertes vagues , cominent cotisées dans la contribution Terreins , eliclos :
cominent seront cotisés dans la con- . tribution foncière ? 331 -- d'agrément
enlevés à l'agri . culture , idem . 347 , 348 qu'occupent les bâtimens ruraux :
coinment sont ...
Tertes vagues , cominent cotisées dans la contribution Terreins , eliclos :
cominent seront cotisés dans la con- . tribution foncière ? 331 -- d'agrément
enlevés à l'agri . culture , idem . 347 , 348 qu'occupent les bâtimens ruraux :
coinment sont ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez