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... sera déclaré tous les jours par la trésorerie nationale ; le directoire proclamera le terme moyen des cinq jours précédens , et l'adres- sera à chaque département , qui le transmettra sur- le - champ aux receveurs . III . Chaque ...
... sera déclaré tous les jours par la trésorerie nationale ; le directoire proclamera le terme moyen des cinq jours précédens , et l'adres- sera à chaque département , qui le transmettra sur- le - champ aux receveurs . III . Chaque ...
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... sera moitié de celui mentionné en la présente loi . XVIII . Le prix des objets qui seront adressés aux corps constitués , aux administrations , et gé- néralement à toutes les autorités , sera payé soit au départ , soit à l'arrivée ...
... sera moitié de celui mentionné en la présente loi . XVIII . Le prix des objets qui seront adressés aux corps constitués , aux administrations , et gé- néralement à toutes les autorités , sera payé soit au départ , soit à l'arrivée ...
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... sera plus délivré sans l'autorisation spéciale du directoire exécutif . 31 il n'en sera plus accordé aux marins Belges et Lié- geois pour naviguer sur les vaisseaux de la république bataye . que doivent présenter les Français voyageant ...
... sera plus délivré sans l'autorisation spéciale du directoire exécutif . 31 il n'en sera plus accordé aux marins Belges et Lié- geois pour naviguer sur les vaisseaux de la république bataye . que doivent présenter les Français voyageant ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII