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... sections , si toutefois cette division n'existe pas encore , et donne- ront à chaque section une dénomination tirée de l'objet le plus remarquable qu'elle renferme , en la désignant , par exemple , par ces mots : section du Rocher , de ...
... sections , si toutefois cette division n'existe pas encore , et donne- ront à chaque section une dénomination tirée de l'objet le plus remarquable qu'elle renferme , en la désignant , par exemple , par ces mots : section du Rocher , de ...
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... section soient inscrits ; après quoi on inscrira ceux de la 2me . section , ceux de la 3me . , etc. , toujours dans le même ordre . Dans la deuxième partie on inscrira , en suivant exactement la même marche , les propriétaires des ...
... section soient inscrits ; après quoi on inscrira ceux de la 2me . section , ceux de la 3me . , etc. , toujours dans le même ordre . Dans la deuxième partie on inscrira , en suivant exactement la même marche , les propriétaires des ...
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... section , et on énoncera les propriétés non - bâties qu'il possède d'abord dans cette section , et ensuite dans les suivantes . On transcrira ensuite successivement les autres propriétaires possédant des propriétés non - bàties . Les ...
... section , et on énoncera les propriétés non - bâties qu'il possède d'abord dans cette section , et ensuite dans les suivantes . On transcrira ensuite successivement les autres propriétaires possédant des propriétés non - bàties . Les ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII