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... secrétaire en chef . Pour copie conforme , signé Delecroix , secrétaire . Publié , etc. à Bruxelles , le 24 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Notariat . MOHON Avis sur la nomination des notaires ...
... secrétaire en chef . Pour copie conforme , signé Delecroix , secrétaire . Publié , etc. à Bruxelles , le 24 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Notariat . MOHON Avis sur la nomination des notaires ...
Page 278
... secrétaire . Monnoyes : Pièces de Billon . ЖОЮж Bulletin No. 69 . ( N ° . 638. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif ... secrétaire général , Lagarde . Publié , etc. à Bruxelles , le 9 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J ...
... secrétaire . Monnoyes : Pièces de Billon . ЖОЮж Bulletin No. 69 . ( N ° . 638. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif ... secrétaire général , Lagarde . Publié , etc. à Bruxelles , le 9 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J ...
Page 414
... secrétaire en chef . Pour copie conforme , Delecroix , secrétaire . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 28 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . Par sa résolution du 19 ...
... secrétaire en chef . Pour copie conforme , Delecroix , secrétaire . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 28 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . Par sa résolution du 19 ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII