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... religieux supprimés . 172 resteront sous les scellés . Biens , des établissemens religieux supprimés par qui et comment seront régis ? 172 , 173 , 175 quels sont susceptibles d'hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 ...
... religieux supprimés . 172 resteront sous les scellés . Biens , des établissemens religieux supprimés par qui et comment seront régis ? 172 , 173 , 175 quels sont susceptibles d'hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 ...
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... religieux . les maisons de religieuses dont l'institut même a pour objet l'éducation publique ou le soulagement des ma- lades , sont exceptées de la suppression . disposition étendue sur le moyen d'en conserver le mobilier . 175 175 176 ...
... religieux . les maisons de religieuses dont l'institut même a pour objet l'éducation publique ou le soulagement des ma- lades , sont exceptées de la suppression . disposition étendue sur le moyen d'en conserver le mobilier . 175 175 176 ...
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... religieux supprimés . Scellés , la levée de ceux sur les ustensiles de la fabri- cation de genièvre est permise . 172 174 415 , 417 Sculptures , des établissemens religieux supprimés sont réputés immeubles . Secrétaire , question sur l ...
... religieux supprimés . Scellés , la levée de ceux sur les ustensiles de la fabri- cation de genièvre est permise . 172 174 415 , 417 Sculptures , des établissemens religieux supprimés sont réputés immeubles . Secrétaire , question sur l ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII