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... relative au code hypothécaire . Du 24 Thermidor , an 4 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d ...
... relative au code hypothécaire . Du 24 Thermidor , an 4 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d ...
Page 275
... relative aux défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés , insérée au Bulletin des lois , bulletin 69 , no.640 ; La loi du 10 de ce mois , concernant l'impres- sion des ouvrages adoptés comme livres élemen- taires ...
... relative aux défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés , insérée au Bulletin des lois , bulletin 69 , no.640 ; La loi du 10 de ce mois , concernant l'impres- sion des ouvrages adoptés comme livres élemen- taires ...
Page 471
... relative à l'envoi de la loi sur les patentes . 372 à 374 idem , relative à la conservation du mobilier des établissemens religieux supprimés . idem , sur la vente des domaines nationaux . 422,423 idem , relative au recouvrement des ...
... relative à l'envoi de la loi sur les patentes . 372 à 374 idem , relative à la conservation du mobilier des établissemens religieux supprimés . idem , sur la vente des domaines nationaux . 422,423 idem , relative au recouvrement des ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII