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... registre sur lequel seront inscrites de suite et par ordre de numéros , toutes les patentes qui seront délivrées , et auquel resteront annexées les quittances des droits payés . Ce registre sera également en papier non timbré . Il sera ...
... registre sur lequel seront inscrites de suite et par ordre de numéros , toutes les patentes qui seront délivrées , et auquel resteront annexées les quittances des droits payés . Ce registre sera également en papier non timbré . Il sera ...
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... registre pour les inscriptions journa- lières de créances hypothécaires , réquisitions de cédules et délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la notification des ces- sions de créances hypothécaires et oppositions en sous ...
... registre pour les inscriptions journa- lières de créances hypothécaires , réquisitions de cédules et délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la notification des ces- sions de créances hypothécaires et oppositions en sous ...
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... registre . • , pour droit ( Signature du conservateur des hypothèques . ) Déposé au greffe de la commune de le page , an · · • du • · et inscrit n ° . 9 registre . Reçu • ( Signature du secrétaire - greffier de la commune . ) 2 ...
... registre . • , pour droit ( Signature du conservateur des hypothèques . ) Déposé au greffe de la commune de le page , an · · • du • · et inscrit n ° . 9 registre . Reçu • ( Signature du secrétaire - greffier de la commune . ) 2 ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII