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... receveur général du dé- partement a nommé ses préposés dans les arron- dissemens de Louvain et de Nivelles , conformé- ment à l'article V de l'arrêté du directoire exécutif du 10 Pluviôse ; Considérant qu'il importe de mettre dès - à ...
... receveur général du dé- partement a nommé ses préposés dans les arron- dissemens de Louvain et de Nivelles , conformé- ment à l'article V de l'arrêté du directoire exécutif du 10 Pluviôse ; Considérant qu'il importe de mettre dès - à ...
Page 312
... receveur des domaines près l'administration départementale , lequel en donnera son récépissé , en tiendra registre , et - en fera l'envoi à la tréso- rerie nationale . XXIV , Le receveur du domaine qui négligera la remise de la ...
... receveur des domaines près l'administration départementale , lequel en donnera son récépissé , en tiendra registre , et - en fera l'envoi à la tréso- rerie nationale . XXIV , Le receveur du domaine qui négligera la remise de la ...
Page 446
... receveur du ci - devant district exerce encore ses fonctions , et où il lui est expressément enjoint de les continuer provisoirement , un ou plu- sieurs experts orfévres qui apprécieront , en numéraire métallique , les matières d'or et ...
... receveur du ci - devant district exerce encore ses fonctions , et où il lui est expressément enjoint de les continuer provisoirement , un ou plu- sieurs experts orfévres qui apprécieront , en numéraire métallique , les matières d'or et ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII