From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 70
... résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 8 Thermidor : Le conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale ; Considérant que ...
... résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 8 Thermidor : Le conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale ; Considérant que ...
Page 143
... résolution sera imprimée . Signé Boissy , président ; Barailon , Bornes , secrét . Après une seconde lecture le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx ...
... résolution sera imprimée . Signé Boissy , président ; Barailon , Bornes , secrét . Après une seconde lecture le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx ...
Page 252
... résolution suivante : * ART . I. Le terme du premier Nivôse , an 4 , indiqué dans les articles I , CCLV , CCLXIV , CCLXVIII et CCLXXVI du décret du 9 Messi- dor , an 3 , est prorogé au 1er . Germinal prochain . II . Le terme du 30 ...
... résolution suivante : * ART . I. Le terme du premier Nivôse , an 4 , indiqué dans les articles I , CCLV , CCLXIV , CCLXVIII et CCLXXVI du décret du 9 Messi- dor , an 3 , est prorogé au 1er . Germinal prochain . II . Le terme du 30 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII