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... république française . Signé Portalis , président ; Moysset , Mathieu Dumas , Detorcy , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera pu- bliée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république ...
... république française . Signé Portalis , président ; Moysset , Mathieu Dumas , Detorcy , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera pu- bliée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république ...
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France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 28 Thermidor . Le conseil des cinq - cents , considérant que l'époque à jamais mémorable de la fondation de la République française , doit être consacrée d'une ...
France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 28 Thermidor . Le conseil des cinq - cents , considérant que l'époque à jamais mémorable de la fondation de la République française , doit être consacrée d'une ...
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France. de la république française , les biens meubles et im → meubles , créances actives , droits et actions mobi- liaires et immobiliaires qui étoient possédés ou dont jouissoient dans la Belgique et autres pays conquis , 1o . le ci ...
France. de la république française , les biens meubles et im → meubles , créances actives , droits et actions mobi- liaires et immobiliaires qui étoient possédés ou dont jouissoient dans la Belgique et autres pays conquis , 1o . le ci ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII