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... république française . Signé Portalis , président ; Moysset , Mathieu Dumas , Detorcy , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera pu- bliée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république ...
... république française . Signé Portalis , président ; Moysset , Mathieu Dumas , Detorcy , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera pu- bliée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république ...
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... République fran- çaise sera fêtée le premier Vendémiaire , dans toutes les communes de la République . II . Le Directoire exécutif est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que cette grande so- lemnité reçoive tout l'éclat que ...
... République fran- çaise sera fêtée le premier Vendémiaire , dans toutes les communes de la République . II . Le Directoire exécutif est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que cette grande so- lemnité reçoive tout l'éclat que ...
Page 268
... république ou au service de ses ennemis ; qu'ainsi , la muni- cipalité de Diest n'a pas pu faire vendre les do ... république française et la république batave , n'a eu pour objet que d'aban- donner à celle - ci les droits qui étoient ...
... république ou au service de ses ennemis ; qu'ainsi , la muni- cipalité de Diest n'a pas pu faire vendre les do ... république française et la république batave , n'a eu pour objet que d'aban- donner à celle - ci les droits qui étoient ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII