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France. Publication de Loix . MOD◅OW < ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de ceux des 5 Prairial et 25 Mes- sidor derniers , concernant la comptabilité de la recette des ports de lettres et paquets , dans les ...
France. Publication de Loix . MOD◅OW < ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de ceux des 5 Prairial et 25 Mes- sidor derniers , concernant la comptabilité de la recette des ports de lettres et paquets , dans les ...
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... publication en avoit été ordonnée dans les départemens réunis . sentans , Non , citoyens , ces loix n'y sont pas publiées , et par conséquent n'y sont pas obligatoires , ainsi que le prouve clairement l'arrêté du directoire exécutif ...
... publication en avoit été ordonnée dans les départemens réunis . sentans , Non , citoyens , ces loix n'y sont pas publiées , et par conséquent n'y sont pas obligatoires , ainsi que le prouve clairement l'arrêté du directoire exécutif ...
Page 273
France. Publication de loix . ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de plusieurs loix dans les neuf dépar temens réunis par la loi du o Vendémiaire , an 4 . Du 23 Fructidor , an 4.` LE directoire exécutif , après ...
France. Publication de loix . ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de plusieurs loix dans les neuf dépar temens réunis par la loi du o Vendémiaire , an 4 . Du 23 Fructidor , an 4.` LE directoire exécutif , après ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII