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L ' ordre le plus convenable à suivre dans cette énonciation , sera de commencer
, autant qu ' il sera possible , par les propriétés qui seront le plus an levant , et de
faire successivement le tour de la section , pour passer ensuite à celles qui en ...
L ' ordre le plus convenable à suivre dans cette énonciation , sera de commencer
, autant qu ' il sera possible , par les propriétés qui seront le plus an levant , et de
faire successivement le tour de la section , pour passer ensuite à celles qui en ...
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... sur les états de section , du contenu des déclarations fournies par chaque
propriétaire ; ils auront soin , en faisant ce dépouillement , de porter la
contenance de chaque propriété dans la seconde partie ( 1 ) de li troisième
colonne réservée ...
... sur les états de section , du contenu des déclarations fournies par chaque
propriétaire ; ils auront soin , en faisant ce dépouillement , de porter la
contenance de chaque propriété dans la seconde partie ( 1 ) de li troisième
colonne réservée ...
Page 344
Ces rentes et prestations seront assujetties à une retenue proportionnelle à la
contribution , et il faudra dès lors évaluer chaque propriété sans avoir égard aux
charges dont elle est grévée . Il n ' est pas nécessaire , pour ces évaluations , de
...
Ces rentes et prestations seront assujetties à une retenue proportionnelle à la
contribution , et il faudra dès lors évaluer chaque propriété sans avoir égard aux
charges dont elle est grévée . Il n ' est pas nécessaire , pour ces évaluations , de
...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez