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... procéder à la nomination des notaires au commencement de Fructidor , ainsi qu'elle l'avoit annoncé le 18 du présent mois , elle n'y procédera que dans les premiers jours de la 2me . décade du même mois de Fructidor . " Fait en séance ...
... procéder à la nomination des notaires au commencement de Fructidor , ainsi qu'elle l'avoit annoncé le 18 du présent mois , elle n'y procédera que dans les premiers jours de la 2me . décade du même mois de Fructidor . " Fait en séance ...
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... procéder aux estimations ; il ajoute que le receveur des domaines nationaux de l'arrondissement lui don- nera tous les renseignemens qui seront en son pouvoir . Cette disposition est précise , et c'est à vous de tenir la main à son ...
... procéder aux estimations ; il ajoute que le receveur des domaines nationaux de l'arrondissement lui don- nera tous les renseignemens qui seront en son pouvoir . Cette disposition est précise , et c'est à vous de tenir la main à son ...
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... procéder à celle de ceux en retard à ac- quitter l'emprunt forcé . 455 , 456 Verre , les ouvrages de verre entreposés dans la Belgi- que sont admis à la consommation de l'intérieur à quel délai et condition ? 29 , 30 Vignes , comment ...
... procéder à celle de ceux en retard à ac- quitter l'emprunt forcé . 455 , 456 Verre , les ouvrages de verre entreposés dans la Belgi- que sont admis à la consommation de l'intérieur à quel délai et condition ? 29 , 30 Vignes , comment ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII