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... présent article publié dans les dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire der- nier , pour y être exécuté ainsi qu'il est réglé par la loi du 16 prairial dernier ( insérée au Bulletin des lois , bulletin 52 , n ° . 441 ) ...
... présent article publié dans les dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire der- nier , pour y être exécuté ainsi qu'il est réglé par la loi du 16 prairial dernier ( insérée au Bulletin des lois , bulletin 52 , n ° . 441 ) ...
Page 357
... présent , de donner , au bureau du commissaire du directoire exécutif près cette municipalité , leur prénom , nom et domicile , avec indication du N ° . de leur section et de leur maison , et d'y déposer un type de la marque personnelle ...
... présent , de donner , au bureau du commissaire du directoire exécutif près cette municipalité , leur prénom , nom et domicile , avec indication du N ° . de leur section et de leur maison , et d'y déposer un type de la marque personnelle ...
Page 464
... présent arrêté , le receveur du département et ses préposés se conformeront à ce qui sera statué par la suite . Le présent arrêté provisoire sera adressé au mi- nistre des finances . Fait à Bruxelles , en séance , le 28 Messidor , an 4 ...
... présent arrêté , le receveur du département et ses préposés se conformeront à ce qui sera statué par la suite . Le présent arrêté provisoire sera adressé au mi- nistre des finances . Fait à Bruxelles , en séance , le 28 Messidor , an 4 ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII