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... portées dans l'état n ° . 1 . Beurre , sauf les exceptions portées dans l'état no . 1 . Bois à brûler , sauf les exceptions portées en l'état no . 1 . Bois de construction navale ou civile . Bois merrain . Brai sec ou gras , et résines ...
... portées dans l'état n ° . 1 . Beurre , sauf les exceptions portées dans l'état no . 1 . Bois à brûler , sauf les exceptions portées en l'état no . 1 . Bois de construction navale ou civile . Bois merrain . Brai sec ou gras , et résines ...
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France. Fromages , sauf les exceptions portées au no . 1 . Futailles . Ferrailles ou vieux fers . Goudron . Graines grasses . Grains de toutes sortes . G. Graisses . Groisil . H. Huiles de poisson . I. Indigo , sauf les exceptions portées ...
France. Fromages , sauf les exceptions portées au no . 1 . Futailles . Ferrailles ou vieux fers . Goudron . Graines grasses . Grains de toutes sortes . G. Graisses . Groisil . H. Huiles de poisson . I. Indigo , sauf les exceptions portées ...
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... portées dans la colonne . XXIV . Les formalités prescrites par les qua- tre précédens articles seront observées , à peine de nullité . XXV . Défenses sont faites aux notaires pu- blics de retenir aucune minute , soit de la décla- ration ...
... portées dans la colonne . XXIV . Les formalités prescrites par les qua- tre précédens articles seront observées , à peine de nullité . XXV . Défenses sont faites aux notaires pu- blics de retenir aucune minute , soit de la décla- ration ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII