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Bestiaux , sauf les exceptions portées dans l ' état no . . Beurre , sauf les
exceptions portées dans l ' état no . 1 , . · Bois à brûler , sauf les exceptions
portées en l ' état no . i . · Bois de construction havale ou civile . . - Bois inerrain . .
' Brai sec ou ...
Bestiaux , sauf les exceptions portées dans l ' état no . . Beurre , sauf les
exceptions portées dans l ' état no . 1 , . · Bois à brûler , sauf les exceptions
portées en l ' état no . i . · Bois de construction havale ou civile . . - Bois inerrain . .
' Brai sec ou ...
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Fromages , sauf les exceptions portées au n° , 1 . Futailles . " · Ferrailles ou vieux
fers . . . . " Goudron . Graines grasses . Grains de toutes sortes . Graisses . Groisil
. . - . H . . Huiles de poisson . Indigo , sauf les exceptions portées en l ' état no ...
Fromages , sauf les exceptions portées au n° , 1 . Futailles . " · Ferrailles ou vieux
fers . . . . " Goudron . Graines grasses . Grains de toutes sortes . Graisses . Groisil
. . - . H . . Huiles de poisson . Indigo , sauf les exceptions portées en l ' état no ...
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... ainsi que le bas des pages ; les quantités superficielles et les valeurs y seront
en toutes lettres avant d ' être portées dans la colonne . - XXIV . Les formalités
prescrites par les quatre précédens articles seront observées , à peine de nullité .
... ainsi que le bas des pages ; les quantités superficielles et les valeurs y seront
en toutes lettres avant d ' être portées dans la colonne . - XXIV . Les formalités
prescrites par les quatre précédens articles seront observées , à peine de nullité .
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez