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... papier , de 24 centimètres sur 38 , feuille ouverte ; les quit- tances de contributions indirectes et les cer- tificats de résidence . La feuille du même format . La feuille de moyen papier , de 29 centi- mètres sur 44 . Celle de grand ...
... papier , de 24 centimètres sur 38 , feuille ouverte ; les quit- tances de contributions indirectes et les cer- tificats de résidence . La feuille du même format . La feuille de moyen papier , de 29 centi- mètres sur 44 . Celle de grand ...
Page 81
... papier timbré en rouge , sans avoir été préalable- ment soumis au nouveau timbre , seront réputés avoir été écrits sur papier non tinibré ; et dès - lors il y aura contravention à la loi , VIII . L'exemption du timbre accordée par l ...
... papier timbré en rouge , sans avoir été préalable- ment soumis au nouveau timbre , seront réputés avoir été écrits sur papier non tinibré ; et dès - lors il y aura contravention à la loi , VIII . L'exemption du timbre accordée par l ...
Page 98
... Papier ordinaire , soit pour l'écriture , pour l'écriture , soit pour l'im- pression . Papier fin . 15 pour cent de la valeur , 5 pour cent de la valeur . Papier mousse , papier à cartier et aux trois lunes , 5 pour cent de la valeur ...
... Papier ordinaire , soit pour l'écriture , pour l'écriture , soit pour l'im- pression . Papier fin . 15 pour cent de la valeur , 5 pour cent de la valeur . Papier mousse , papier à cartier et aux trois lunes , 5 pour cent de la valeur ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII