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I . A compter du premier Vendémiaire prochain , le prix des papiers timbrés et les
droits de timbre et de visa pour timbre , seront payés ainsi qu ' il suit ; savoir : -
Timbre fixe ou de dimension . francs . centimes , La demi - feuille de petit papier ...
I . A compter du premier Vendémiaire prochain , le prix des papiers timbrés et les
droits de timbre et de visa pour timbre , seront payés ainsi qu ' il suit ; savoir : -
Timbre fixe ou de dimension . francs . centimes , La demi - feuille de petit papier ...
Page 81
La faculté de faire apposer le nouveau timbre sur ces papiers , n ' aura lieu que
jusqu ' au prea · ' mier Brumaire suivant . VII . Tout acte , soit public , soit sous
signature privée , et toutes écritures pour lesquelles le papier timbré doit être ...
La faculté de faire apposer le nouveau timbre sur ces papiers , n ' aura lieu que
jusqu ' au prea · ' mier Brumaire suivant . VII . Tout acte , soit public , soit sous
signature privée , et toutes écritures pour lesquelles le papier timbré doit être ...
Page 98
Papier ordinaire , soit pour l ' écriture , soit pour l ' iin . pression . ii . . . . . . . 15 pour
cent de la valeur , Papier fin . . . . . . . 5 pour cent de la valeur . - Papier mousse ,
papier à cartier et aux trois lunes , . . . . . . . ' . ' . ' ii 5 pour cent de la valeur .
Papier ordinaire , soit pour l ' écriture , soit pour l ' iin . pression . ii . . . . . . . 15 pour
cent de la valeur , Papier fin . . . . . . . 5 pour cent de la valeur . - Papier mousse ,
papier à cartier et aux trois lunes , . . . . . . . ' . ' . ' ii 5 pour cent de la valeur .
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez