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... ordonne l'échange , toute espèce de cours de monnoie à compter du 10 de ce mois , il est aussi instant que juste de tranquilliser les porteurs de ces assignats sur leur emploi , et de leur en faciliter l'échange , Déclare qu'il y a ...
... ordonne l'échange , toute espèce de cours de monnoie à compter du 10 de ce mois , il est aussi instant que juste de tranquilliser les porteurs de ces assignats sur leur emploi , et de leur en faciliter l'échange , Déclare qu'il y a ...
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... ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Messidor , an 4 de la république . Pour ... ordonné la loi du 17 Septembre 1791 ( 2 ) , concernant les va- cances des tribunaux , y seroit publiée et exécutée ; du ( 1 ) ...
... ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Messidor , an 4 de la république . Pour ... ordonné la loi du 17 Septembre 1791 ( 2 ) , concernant les va- cances des tribunaux , y seroit publiée et exécutée ; du ( 1 ) ...
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... ordonne que « les arrêtés » du comité de salut public et des représentans du » peuple en mission auxquels il n'a pas ... ordonné que les loix des 25 Bru maire , 22 Nivôse , 22 Germinal , 12 et 26 Floréal , 22 Prairial , 1er . et 20 ...
... ordonne que « les arrêtés » du comité de salut public et des représentans du » peuple en mission auxquels il n'a pas ... ordonné que les loix des 25 Bru maire , 22 Nivôse , 22 Germinal , 12 et 26 Floréal , 22 Prairial , 1er . et 20 ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII