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... nationaux , et à Nivelles , pour les biens situés dans le canton de Braine - la - Leud , au citoyen Canon , receveur des domaines nationaux , pour voir lesdits biens , et avoir des renseignemens sur iceux . Les administrations ...
... nationaux , et à Nivelles , pour les biens situés dans le canton de Braine - la - Leud , au citoyen Canon , receveur des domaines nationaux , pour voir lesdits biens , et avoir des renseignemens sur iceux . Les administrations ...
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... nationaux avec leurs bons . 434 , 435 secours accordés aux individus supprimés pour leur habillement séculier . 437 Etangs , peine contre les acquéreurs des biens nationaux qui anticiperont la pêche avant le payement définitif . 75 , 76 ...
... nationaux avec leurs bons . 434 , 435 secours accordés aux individus supprimés pour leur habillement séculier . 437 Etangs , peine contre les acquéreurs des biens nationaux qui anticiperont la pêche avant le payement définitif . 75 , 76 ...
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... nationaux provenant des bénéficiers et corps ecclésias- tiques français , dans le département de la Dyle . 55 , 56 droit d'enregistrement des actes des premières ventes et reventes de biens nationaux . t des biens des établissemens ...
... nationaux provenant des bénéficiers et corps ecclésias- tiques français , dans le département de la Dyle . 55 , 56 droit d'enregistrement des actes des premières ventes et reventes de biens nationaux . t des biens des établissemens ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII