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... municipale , et le régisseur que nous avons requis à cet effet , et avoir reçu d'eux et du receveur des domaines de l'arrondissement , tous les renseignemens nécessaires sur icelui , et notamment sur l'avantage ou le désavantage qui ...
... municipale , et le régisseur que nous avons requis à cet effet , et avoir reçu d'eux et du receveur des domaines de l'arrondissement , tous les renseignemens nécessaires sur icelui , et notamment sur l'avantage ou le désavantage qui ...
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... municipale , conformément aux loix , et devront en outre l'exécuter aux jours qui seront fixés par ledit tribunal ; faute de quoi , il sera fait aux fraix des défaillans . V. Tous ceux qui sont tenus de nettoyer les égoûts ou fossés ci ...
... municipale , conformément aux loix , et devront en outre l'exécuter aux jours qui seront fixés par ledit tribunal ; faute de quoi , il sera fait aux fraix des défaillans . V. Tous ceux qui sont tenus de nettoyer les égoûts ou fossés ci ...
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... municipale du canton , signée par les ad- ' ministrateurs , et visée par le commissaire du directoire exécutif : le sceau de ladite administration y sera ap- posé . 149 les quittances et patentes seront sur papier timbré , aux fraix des ...
... municipale du canton , signée par les ad- ' ministrateurs , et visée par le commissaire du directoire exécutif : le sceau de ladite administration y sera ap- posé . 149 les quittances et patentes seront sur papier timbré , aux fraix des ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII