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... ment au pain qui s'introduit en ville , pour y être vendu au marché ou colporté dans les rues ; les marchands qui seront trouvés en contravention , seront arrêtés , et , comme les boulangers de la ville , sujets à l'amende . 7 ° . Il ...
... ment au pain qui s'introduit en ville , pour y être vendu au marché ou colporté dans les rues ; les marchands qui seront trouvés en contravention , seront arrêtés , et , comme les boulangers de la ville , sujets à l'amende . 7 ° . Il ...
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... ment de s'occuper de la rentrée des impositions anté- rieures à l'an 5 , son intention n'étoit donc pas de conti- nuer les anciennes impositions , et nous en avons donné une nouvelle preuve à nos administrés , en n'ordon nant ces ...
... ment de s'occuper de la rentrée des impositions anté- rieures à l'an 5 , son intention n'étoit donc pas de conti- nuer les anciennes impositions , et nous en avons donné une nouvelle preuve à nos administrés , en n'ordon nant ces ...
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... ment , en comptant rapidement le nombre des individus qui étoient portés sur les rôles de la contribution mo- biliaire de 1793 , que les administrations de départe- ment se feront apporter comme il sera dit ci - après . Il en sera de ...
... ment , en comptant rapidement le nombre des individus qui étoient portés sur les rôles de la contribution mo- biliaire de 1793 , que les administrations de départe- ment se feront apporter comme il sera dit ci - après . Il en sera de ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII