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... membres du tribunal de cassation qui formeront le cinquième sortant , sont , 1o . Les citoyens Robert , Levasseur et Lenain , si à cette époque ils étoient encore en fonctions ; 2 ° . Les citoyens Sibuet , Chas , Andrieux et Dutocq ; 3 ...
... membres du tribunal de cassation qui formeront le cinquième sortant , sont , 1o . Les citoyens Robert , Levasseur et Lenain , si à cette époque ils étoient encore en fonctions ; 2 ° . Les citoyens Sibuet , Chas , Andrieux et Dutocq ; 3 ...
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... membres du corps législatif , du directoire exécutif , etc. cités en témoignage devant des tribunaux autres que ceux séant dans la commune où ils exercent leurs fonctions . LE Du 20 Thermidor , an 4 . E conseil des anciens , considérant ...
... membres du corps législatif , du directoire exécutif , etc. cités en témoignage devant des tribunaux autres que ceux séant dans la commune où ils exercent leurs fonctions . LE Du 20 Thermidor , an 4 . E conseil des anciens , considérant ...
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... membres , et de préférence l'agent de la commune où les biens à expertiser sont situés . Dans le cas où l'ur- gence nous feroit envoyer à - la - fois deux experts dans votre canton , il deviendra alors indispensable , pour la célérité ...
... membres , et de préférence l'agent de la commune où les biens à expertiser sont situés . Dans le cas où l'ur- gence nous feroit envoyer à - la - fois deux experts dans votre canton , il deviendra alors indispensable , pour la célérité ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII