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... maisons , elles seront ordonnancés par le ministre de l'intérieur , chargé , par la loi du 10 Vendémiaire dernier , des prisons , maisons d'ar- rêt , maisons de justice et maisons de reclusion . Le présent arrêté et celui du 16 de ce ...
... maisons , elles seront ordonnancés par le ministre de l'intérieur , chargé , par la loi du 10 Vendémiaire dernier , des prisons , maisons d'ar- rêt , maisons de justice et maisons de reclusion . Le présent arrêté et celui du 16 de ce ...
Page 173
... maisons respectives , et qui ne sont pas donnés à bail ou à ferme ; à la charge d'en verser les produits dans la caisse de ladite direction . A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme , les fermiers et locataires sont également ...
... maisons respectives , et qui ne sont pas donnés à bail ou à ferme ; à la charge d'en verser les produits dans la caisse de ladite direction . A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme , les fermiers et locataires sont également ...
Page 354
... maison , sect 200 liv . 1,000 , 100 . du Rocher , no . 17 . 150 . Autre maison , sect . de la Vallée , no.9 . 300 . Tot , de la ire . part . 1 DEUXIÈME PARTIE . PROPRIÉTÉS NONBA TIES . NOMS INDICATION ( 354 ) MAISONS ...
... maison , sect 200 liv . 1,000 , 100 . du Rocher , no . 17 . 150 . Autre maison , sect . de la Vallée , no.9 . 300 . Tot , de la ire . part . 1 DEUXIÈME PARTIE . PROPRIÉTÉS NONBA TIES . NOMS INDICATION ( 354 ) MAISONS ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII