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... loix avec profusion ; c'est ce qui ne tendoit rien moins qu'à induire les ha- bitans en erreur , et à leur faire croire que la publication en avoit été ordonnée dans les départemens réunis . sentans , Non , citoyens , ces loix n'y sont ...
... loix avec profusion ; c'est ce qui ne tendoit rien moins qu'à induire les ha- bitans en erreur , et à leur faire croire que la publication en avoit été ordonnée dans les départemens réunis . sentans , Non , citoyens , ces loix n'y sont ...
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... loix , B. 65 , no . 581 ; La loi du 19 du même mois , portant que les décisions et jugemens de la haute - cour de justice ne sont pas soumis au recours en cassation , insérée au bulletin des loix , B. 64 , n ° . 588 ; La loi du 20 du ...
... loix , B. 65 , no . 581 ; La loi du 19 du même mois , portant que les décisions et jugemens de la haute - cour de justice ne sont pas soumis au recours en cassation , insérée au bulletin des loix , B. 64 , n ° . 588 ; La loi du 20 du ...
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... loix , et de cinq loix dans les départemens réunis . 251 , 285 239 155 252 8 9 , 10 de divers articles , loix et arrêtés . 17 , 18 , 19 , 124 à 126 , 270 , 273 à 275 de la loi qui établit un nouveau tarif des droits de timbre et d ...
... loix , et de cinq loix dans les départemens réunis . 251 , 285 239 155 252 8 9 , 10 de divers articles , loix et arrêtés . 17 , 18 , 19 , 124 à 126 , 270 , 273 à 275 de la loi qui établit un nouveau tarif des droits de timbre et d ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII